Le code issu du décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière ; un certain nombre de spécialistes l'ont saisie. Un ouvrage en résulte où se mêlent passé, présent et avenir, grandes évolutions et solutions techniques.
Décrets de procédure à répétition, jurisprudence, parfois surprenante, de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel? La procédure civile s'est éloignée du schéma qui était le sien en 1975. Office du juge, rôle des parties, du parquet, de l'expert, règlement amiable des litiges, procédure orale et procédure écrite, réforme de l'appel, concentration des moyens, communication électronique? Un mot, des concepts, l'intérêt de la codification, la démocratie procédurale? Voici quelques-uns des ingrédients de contributions relatives à une procédure civile dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle est en mouvement - un mouvement parfois « régressif » - en ce début du XXIe siècle.

Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)

Allégement des charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires, mise en place d'un interlocuteur social unique pour les indépendants, établissements d'une évaluation des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par l'inflation législative. Cette abondance de textes est ponctuée pour cette 32e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dont l'objectif principal est un retour à un équilibre des comptes de la sécurité sociale avec l'instauration des franchises médicales et le renforcement du contrôle contre les fraudes. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité

Les editions successives du Code de la Sécurité sociale et de la Mutualité Dalloz ont été marquées par une forte prolifération normative, jusqu'à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, intégrée dans la présente édition. Malgré des codifications qui ont simplifié la matière, un nombre important de textes est demeuré hors des codes. Ils sont regroupés ici dans des Annexes. Par ailleurs, le droit de la sécurité sociale se nourrit d'une jurisprudence abondante, " écho et source d'un ensemble de principes qui lui confèrent son unité conceptuelle et son dynamisme " (B. Teyssié et X. Prétot, Avant-propos). Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est devenu un précieux outil de travail qui doit intéresser tous les professionnels concernés.

Les éditions successives du Code de la Sécurité sociale et de la Mutualité Dalloz ont été marquées par une forte prolifération normative. Malgré des codifications qui ont simplifié la matière, un nombre important de textes est demeuré hors des codes. Ils sont regroupés ici dans des Annexes. Par ailleurs, le droit de la sécurité sociale se nourrit d'une jurisprudence abondante, " écho et source d'un ensemble de principes qui lui confèrent son unité conceptuelle et son dynamisme " ( B Teyssié et X Prétot, Avant-propos). Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses citations doctrinales, le Code de la Sécurité sociale Dalloz est devenu un précieux outil de travail qui doit intéresser tous les professionnels concernés.

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