Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité

Publié par Dalloz, le 16 avril 2008

3235 pages

Résumé

Allégement des charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires, mise en place d'un interlocuteur social unique pour les indépendants, établissements d'une évaluation des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par l'inflation législative. Cette abondance de textes est ponctuée pour cette 32e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dont l'objectif principal est un retour à un équilibre des comptes de la sécurité sociale avec l'instauration des franchises médicales et le renforcement du contrôle contre les fraudes. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

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