Les droits de l'homme en évolution - Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Parabas

Les droits fondamentaux irradient l'ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l'année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d'en cerner les enjeux actuels. Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s'intéresse de plus près à l'office de deux acteurs majeurs de l'ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l'urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s'inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l'action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif. Au niveau international, l'activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l'homme retient immanquablement l'attention, à travers l'examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l'ouvrage s'attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d'être mises en exergue à l'attention du praticien.

Contentieux des droits fondamentaux

Aussi fragiles qu'indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclament une attention de tous les instants. Ils commandent, dans les diverses branches du droit, le maintien d'équilibres souvent complexes et délicats. Ce second ouvrage de l'année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui s'inscrit dans le prolongement du numéro 203 de la collection, entend faire le point sur une série de questions matérielles revêtant une actualité particulière en la matière. Pour rendre compte de ces actualités, les contributions sont chacune consacrées à un thème choisi, qui est examiné soit sous le prisme d'une liberté individuelle spécifique, soit à la lumière des principaux droits et libertés qu'il interroge. La liberté d'expression se voit ainsi confrontée à Internet, alors qu'une autre contribution questionne la portée du droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail. Deux autres articles évoquent, respectivement, les phénomènes migratoire et climatique selon les droits fondamentaux. Enfin, un aperçu des nombreuses questions et leçons suscitées, en matière de protection des droits et libertés, par la pandémie de Covid-19 est présenté.

Actualités choisies des droits fondamentaux

Pour incontestable qu'il soit en son principe, le droit de grève ne cesse cependant de susciter de vives controverses quant à sa portée et à ses contours. Quelles en sont les limites? Faut-il et, le cas échéant, comment garantir un « service minimum »? Quelles leçons tirer de la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux s'agissant de l'ingérence du juge des référés en matière de piquets de grève? Comment appréhender l'exercice du droit de grève dans les lieux de détention? Autant de questions qui résonnent aujourd'hui dans un contexte bouillant et auxquelles le présent ouvrage entend répondre.

Droit de grève : actualités et questions choisies

Regardées avec compassion, sinon ignorées, les personnes handicapées demeurent exclues de la plupart des activités relevant de la vie sociale, économique, culturelle voire politique.
Leur handicap reste un obstacle à leur intégration et à leur épanouissement dans une société rongée par l'individualisme. Malgré une prise de conscience accrue des problèmes rencontrés au quotidien par les personnes souffrant d'un handicap, celles-ci demeurent perçues comme " dérangeantes ", " ennuyeuses " - pour ne pas dire davantage - car, n'étant pas " comme les autres ", elles requièrent une attention et un traitement particuliers.
Sensible aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées, l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles a organisé, le 2 décembre 2005, un colloque portant sur le thème, trop longtemps négligé, des droits fondamentaux de ces personnes. Quels sont les droits que la personne handicapée puise dans la Convention européenne des droits de l'homme ? Quelles obligations incombent aux pouvoirs publics afin d'assurer une protection concrète et effective des droits de l'individu souffrant d'un handicap ? Quel est le cadre communautaire en la matière ? Des conventions spécifiques ont-elles été conclues sur le plan international ? Quelles sont les dispositions prévues en droit belge ? Quelle est la condition des détenus souffrant d'un handicap ? Autant de questions qui se trouvent au coeur du présent ouvrage, lequel rassemble les contributions de Michele de Salvia, Flaminia Bussacchini, André Gubbels et Julie-Anne Vandeville, Nathalie Denies, Véronique Ghesquière et Kathelijne Houben, Réginald de Beco, ainsi que les conclusions de Pierre Lambert.

Les droits fondamentaux de la personne handicapée

La Cour européenne des droits de l'homme peut être saisie de demandes de mesures provisoires. Cette procédure est de plus en plus usitée, alors que la Cour éprouve les pires difficultés pour juguler le développement exponentiel de sa charge contentieuse ordinaire.

Cette procédure reste cependant encore relativement méconnue. elle est, dans certains cas, mal utilisée.

Il faut dire que les mesures provisoires sont assez peu réglementées - elles sont même ignorées par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme - et la jurisprudence de la Cour en ce domaine n'est malheureusement pas publiée.

C'est dans ce contexte que la Conférence du jeune barreau de Bruxelles a, en collaboration avec l'institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, pris l'initiative de consacrer un colloque relativement à ces mesures.

Ce colloque, dont le présent ouvrage comprend les actes, s'est tenu le 18 mars 2011 à Bruxelles et a réuni, autour d'une même table, un panel d'experts composés d'académiques, d'avocats mais aussi d'agents du gouvernement et de membres éminents de la Cour, lesquels ont pu échanger leurs expertises et leurs pratiques, faire part de leurs critiques et formuler d'utiles recommandations.

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