Les mesures provisoires devant la cour européenne des droits de l'homme ; un référé à Strasbourg ?

Publié par Larcier, le 15 juillet 2011

Résumé

La Cour européenne des droits de l'homme peut être saisie de demandes de mesures provisoires. Cette procédure est de plus en plus usitée, alors que la Cour éprouve les pires difficultés pour juguler le développement exponentiel de sa charge contentieuse ordinaire. Cette procédure reste cependant encore relativement méconnue. elle est, dans certains cas, mal utilisée. Il faut dire que les mesures provisoires sont assez peu réglementées - elles sont même ignorées par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme - et la jurisprudence de la Cour en ce domaine n'est malheureusement pas publiée. C'est dans ce contexte que la Conférence du jeune barreau de Bruxelles a, en collaboration avec l'institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, pris l'initiative de consacrer un colloque relativement à ces mesures. Ce colloque, dont le présent ouvrage comprend les actes, s'est tenu le 18 mars 2011 à Bruxelles et a réuni, autour d'une même table, un panel d'experts composés d'académiques, d'avocats mais aussi d'agents du gouvernement et de membres éminents de la Cour, lesquels ont pu échanger leurs expertises et leurs pratiques, faire part de leurs critiques et formuler d'utiles recommandations.

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