Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie. D'utilisation quasi quotidienne, cette procédure, inscrite dans les traités communautaires dès l'origine et fondée sur le dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice, a permis à cette dernière de donner au droit européen sa dimension spécifique et une application uniforme du droit de l'Union sur l'ensemble du territoire de celle-ci, et aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit communautaire, tel qu'interprété par la Cour. Tout en s'inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité n'élude aucune difficulté ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l'étude critique et objective.

Renvoi préjudiciel en droit européen

La Responsabilite Des Etats Membres En Cas De Violation Du Droit Communautaire

Un ouvrage de référence pour toutes les personnes concernées par le renvoi préjudiciel, procédure européenne d'utilisation quasi quotidienne.
Ce traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d'utilisation quasi quotidienne, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie.

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