La Responsabilite Des Etats Membres En Cas De Violation Du Droit Communautaire

Cet ouvrage traite de la politique de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat, qui a connu des réformes importantes au cours des dernières années, avec un triple objectif : mettre la politique des aides d'Etat au service d'une croissance intelligente, durable et inclusive dans un marché intérieur concurrentiel, concentrer les contrôles sur les aides ayant la plus forte incidence sur le marché intérieur, notamment les mesures fiscales, et simplifier les règles en matière d'aides d'Etat ainsi que la procédure de contrôle des aides. L'heure est donc particulièrement bienvenue de faire le point sur cette matière. Selon un plan désormais classique, le premier chapitre de l'ouvrage est consacré aux règles de fond applicables aux aides d'Etat, contenues à l'article 107 TFUE (allant des critères qui définissent la notion d'aide d'Etat aux dérogations au principe de l'interdiction des aides d'Etat). Le deuxième chapitre aborde les règles de procédure (de la procédure administrative devant la Commission au contentieux devant les juridictions de l'Union, sans oublier le contentieux au niveau national avec le rôle distinct des juridictions nationales dans l'application du contrôle des aides d'Etat). Reposant sur une analyse systématique des sources jurisprudentielles, règlementaires et quasi-règlementaires, l'ouvrage permet de mieux comprendre cette matière complexe. Il s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux académiques ou aux praticiens qui y sont confrontés de manière de plus en plus régulière.

Aides d'Etat

Quel avocat n'a pas été, dans sa pratique, confronté au droit européen, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de s'accroître ?Cet ouvrage, sous la coordination de Marianne Dony, rassemble les contributions de cinq experts sur différents thèmes d'actualité en droit européen. Marianne Dony aborde les sources du droit européen après le traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne introduit la distinction entre les actes législatifs et les actes non législatifs que sont principalement les actes règlementaires et les actes délégués. Il a aussi modifié les modes de prise de décision au sein de l'Union européenne Nicolas de Saedeleer et Charles Poncelet traitent des actualités en droit de l'environnement et principalement de l'impact de la jurisprudence récente des juridictions de l'Union européenne sur le régime de recevabilité des recours en annulation et sur le principe de précaution. Denis Waelbroeck et Catherine Smits évoquent les actualités en droit de la concurrence. L'accent est mis sur l'orientation plus économique (effects based approach) et son impact sur l'appréciation des comportements des entreprises, sur la distinction entre infraction par objet et par effet, et sur la présomption de légalité liée aux règlements d'exemption avec seuils de parts de marché et complétés par les lignes directrices. La suppression des notifications, la multiplication des autorités, les amendes, le recentrage autour des cartels, la culture des settlements seront aussi abordés, sans oublier le système décisionnel et le contrôle judiciaire.

Actualités en droit européen

Cet ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l'Union européenne, deux ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, à un moment où l'Union européenne traverse une nouvelle crise qui risque de menacer un de ses acquis les plus emblématiques, la monnaie unique. Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l'auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l'Union européenne et analyse le système institutionnel de l'Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l'Union et du système juridictionnel de l'Union. La deuxième partie présente les principales politiques de l'Union européenne : le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, le régime de la concurrence et l'harmonisation des législations ; l'espace de liberté, de sécurité et de justice, profondément remanié par le traité de Lisbonne ; les politiques à caractère économique, au premier rang desquelles l'Union économique et monétaire, sérieusement malmenée par la crise économique et financière et par la crise des dettes souveraines ; les politiques à caractère non économique qui ne cessent de monter en puissance ; l'action extérieure de l'Union enfin, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation. Si l'ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s'adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l'Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l'ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d'action de l'Union européenne.

Droit de l'Union européenne

Cet ouvrage constitue une introduction complète au droit pénal européen, plus particulièrement depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La première partie comprend une description du cadre général de la coopération judiciaire pénale au sein de l'Union européenne. Elle vise à introduire la matière aux avocats, tout en leur présentant les spécificités de la coopération judiciaire actuelle au sein de l'Union européenne et l'impact de cette coopération sur certains des dossiers qu'ils peuvent être amenés à traiter. La seconde partie comprend deux contributions relatives à l'évolution du système pénal européen, suite à la disparition des piliers, dans le cadre du traité de Lisbonne. Il y est également question des compétences élargies de la Cour de justice de l'Union européenne, du passage à la codécision dans le cadre normatif de l'Union et du nouveau rôle du Parlement européen. Enfin, la dernière partie a trait à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La Charte, son champ d'application et ses principes y sont décrits. La Charte y est dépeinte comme une source de droits utiles aux praticiens du droit pénal et de droits spécifiques à la matière pénale. Les problèmes de l'articulation de la Charte avec la Convention européenne des droits de l'homme et d'une possible rivalité entre les deux Cours chargées de veiller à l'application de ces textes y sont également abordés. Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé par l'O.B.F.G., la Délégation des Barreaux de France et l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg dont le thème était La place de l'avocat pénaliste dans le procès pénal : un nouveau défi européen. Il fait partie d'un cycle de trois conférences qui ont pour ambition de s'adresser à tous les avocats, et plus particulièrement aux praticiens du droit pénal.

La place de l'avocat pénal dans le procès - Un nouveau défi européen

L'Union européenne représente la première tentative d'unification du continent européen, qui n'utilise pas la force des armes mais la puissance du droit, qui désormais doit régir les rapports entre les institutions européennes et les gouvernements des Etats membres. Elle a pris la curieuse forme d'un " temple grec à trois piliers ", combinant des aspects d'intégration à caractère supranational et des aspects de coopération intergouvernementale.
Cet ouvrage tente de familiariser le lecteur au droit de la Communauté et de l'Union européenne. Au sommet de la hiérarchie, se trouvent les traités : les trois traités communautaires de Paris et de Rome, et le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht. Ils sont mis en œuvre à travers, d'une part, les accords externes de la Communauté et le droit communautaire dérivé ; d'autre part, les instruments d'action spécifiques de la politique étrangère et de sécurité commune et de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
L'auteur, directrice des recherches juridiques à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, s'attache dans la première partie de l'ouvrage, au droit institutionnel : participation à l'Union ; système institutionnel de l'Union et des Communautés, avec un accent mis tout spécialement sur le processus de prise de décision ; compétences de la Communauté ; sources et principales caractéristiques du droit communautaire ; enfin contentieux communautaire.
Dans la deuxième partie, elle présente les principales politiques de la Communauté et de l'Union européenne: le marché intérieur et ses quatre libertés (circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) ; l'espace de liberté, de sécurité et de justice, consacré par le traité d'Amsterdam ; l'Union économique et monétaire, et sa monnaie unique - l'euro -, qui devient une réalité tangible pour les citoyens dès le 1er janvier 2002 les politiques sectorielles, qui ont dépassé le domaine économique pour apporter leur contribution à une meilleure qualité de vie et une plus grande solidarité au sein de l'Union ; les relations extérieures, qui ont pris et sont encore appelées à prendre une importance croissante avec la mondialisation de l'économie, l'établissement de relations de partenariat et de coopération avec un nombre grandissant de pays et d'organisations, et le développement de la politique étrangère et de sécurité commune.
Elle a évidemment tenu compte des réformes institutionnelles qu'impliquera le traité de Nice, dès son entrée en vigueur.
Si l'ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s'adresse aussi aux praticiens du droit confrontés de manière croissante au droit communautaire et qui pourront ainsi trouver, exposées de manière claire et synthétique, l'ensemble des notions qu'il est nécessaire de connaître pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d'action de la Communauté et de l'Union européenne.

Droit de la Communauté et de l'Union européenne

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, devrait, s'il est effectivement ratifié par les vingt-sept Etats membres de l'Union, mettre fin à la crise engendrée par les non français et néerlandais au traité établissant une Constitution pour l'Europe (la Constitution). A la différence de la Constitution, ce traité n'ambitionne plus d'opérer une rationalisation de l'architecture de base de l'Union, en remplaçant les traités actuels par un texte unique. Il est seulement, comme l'indique son intitulé, un " traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ". Il se présente ainsi comme un texte d'une grande complexité, un catalogue d'amendements aux traités antérieurs, qui ne peut se lire sans se reporter au texte de ces traités. De plus, une fois signé et ratifié, il est destiné à disparaître en tant que tel, toutes ses dispositions s'intégrant dans les traités antérieurs. Le présent ouvrage présente une version consolidée, officieuse, des traités UE et CE révisés par le traité de Lisbonne, ainsi que les protocoles, nouveaux ou anciens modifiés, qui seront joints à ces traités, les déclarations adoptées lors de la Conférence intergouvernementale de 2007 et le texte intégral de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, accompagnée de ses explications. Ces textes sont précédés d'une introduction qui replace le traité de Lisbonne dans l'évolution de la construction européenne et en propose un premier bilan. Sont ainsi analysées systématiquement les innovations introduites par ce traité, en distinguant les éléments repris de la Constitution des points sur lesquels il s'écarte de cette dernière. L'ouvrage s'adresse à tous ceux, étudiants, praticiens, académiques ou citoyens, qui ont à cœur de comprendre les enjeux de la réforme en cours. Il entend aussi contribuer au débat en rendant lisible un traité, qui, on peut l'espérer, ouvrira une nouvelle page pour l'Europe en lui permettant de repartir sur des bases améliorées.

La Responsabilite Des Etats Membres En Cas De Violation Du Droit Communautaire

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