La Responsabilite Des Etats Membres En Cas De Violation Du Droit Communautaire

Cet ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l’Union européenne, à l’aube d’une année qui sera cruciale pour elle à bien des titres : élections au Parlement européen, désignation d’un nouveau président du Conseil européen, d’un nouveau président de la Commission européenne et d’un nouveau haut représentant ; nouveau cadre financier pluriannuel jusqu’en 2020 ; réforme de la politique de cohésion et de la politique agricole commune ; mise en œuvre des nouveaux instruments de la gouvernance économique…Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l’auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l’Union européenne et analyse le système institutionnel de l’Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l’Union ainsi que le système juridictionnel de l’Union.La deuxième partie présente les principales politiques de l’Union européenne : le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, le régime de la concurrence et l’harmonisation des législations ; l’espace de liberté, de sécurité et de justice, profondément remanié par le traité de Lisbonne ; les politiques à caractère économique, au premier rang desquelles l’Union économique et monétaire, qui tente de sortir de la crise des dettes souveraines ; les politiques à caractère non économique qui ne cessent de monter en puissance ; l’action extérieure de l’Union enfin, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation.Si l’ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s’adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l’Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l’ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d’action de l’Union européenne.

Droit de l’Union européenne

L'Union européenne représente la première tentative d'unification du continent européen, qui n'utilise pas la force des armes mais la puissance du droit, qui désormais doit régir les rapports entre les institutions européennes et les gouvernements des Etats membres. Elle a pris la curieuse forme d'un " temple grec à trois piliers ", combinant des aspects d'intégration à caractère supranational et des aspects de coopération intergouvernementale.
Cet ouvrage tente de familiariser le lecteur au droit de la Communauté et de l'Union européenne. Au sommet de la hiérarchie, se trouvent les traités : les trois traités communautaires de Paris et de Rome, et le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht. Ils sont mis en œuvre à travers, d'une part, les accords externes de la Communauté et le droit communautaire dérivé ; d'autre part, les instruments d'action spécifiques de la politique étrangère et de sécurité commune et de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
L'auteur, directrice des recherches juridiques à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, s'attache dans la première partie de l'ouvrage, au droit institutionnel : participation à l'Union ; système institutionnel de l'Union et des Communautés, avec un accent mis tout spécialement sur le processus de prise de décision ; compétences de la Communauté ; sources et principales caractéristiques du droit communautaire ; enfin contentieux communautaire.
Dans la deuxième partie, elle présente les principales politiques de la Communauté et de l'Union européenne: le marché intérieur et ses quatre libertés (circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) ; l'espace de liberté, de sécurité et de justice, consacré par le traité d'Amsterdam ; l'Union économique et monétaire, et sa monnaie unique - l'euro -, qui devient une réalité tangible pour les citoyens dès le 1er janvier 2002 les politiques sectorielles, qui ont dépassé le domaine économique pour apporter leur contribution à une meilleure qualité de vie et une plus grande solidarité au sein de l'Union ; les relations extérieures, qui ont pris et sont encore appelées à prendre une importance croissante avec la mondialisation de l'économie, l'établissement de relations de partenariat et de coopération avec un nombre grandissant de pays et d'organisations, et le développement de la politique étrangère et de sécurité commune.
Elle a évidemment tenu compte des réformes institutionnelles qu'impliquera le traité de Nice, dès son entrée en vigueur.
Si l'ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s'adresse aussi aux praticiens du droit confrontés de manière croissante au droit communautaire et qui pourront ainsi trouver, exposées de manière claire et synthétique, l'ensemble des notions qu'il est nécessaire de connaître pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d'action de la Communauté et de l'Union européenne.

Droit de la Communauté et de l'Union européenne

Démocratie, cohérence et transparence - Vers une constitutionnalisation de l'Union européenne ?

Quel avocat n'a pas été, dans sa pratique, confronté au droit européen, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de s'accroître ? Cet ouvrage, sous la coordination de Marianne Dony, rassemble les contributions de cinq experts sur différents thèmes d'actualité en droit européen. Marianne Dony aborde les sources du droit européen après le traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne introduit la distinction entre les actes législatifs et les actes non législatifs que sont principalement les actes réglementaires et les actes délégués. Il a aussi modifié les modes de prise de décision au sein de l'Union européenne Nicolas de Saedeleer et Charles Poncelet traitent des actualités en droit de l'environnement et principalement de l'impact de la jurisprudence récente des juridictions de l'Union européenne sur le régime de recevabilité des recours en annulation et sur le principe de précaution. Denis Waelbroeck et Catherine Smits évoquent les actualités en droit de la concurrence. L'accent est mis sur l'orientation plus économique (effects based approach) et son impact sur l'appréciation des comportements des entreprises, sur la distinction entre infraction par objet et par effet, et sur la présomption de légalité liée aux règlements d'exemption avec seuils de parts de marché et complétés par les lignes directrices. La suppression des notifications, la multiplication des autorités, les amendes, le recentrage autour des cartels, la culture des settlements seront aussi abordés, sans oublier le système décisionnel et le contrôle judiciaire.

Actualités en droit européen

Deuxième volume paraissant dans le cadre de la troisième édition du Commentaire J.
Mégret, - et tome 3 de la grande matière consacrée à la concurrence -, cet ouvrage traite du contrôle des aides d'Etat au niveau communautaire. Ce contrôle est actuellement à un tournant de son existence, avec la mise en oeuvre du plan d'action dans le domaine des aides d'Etat adopté par la Commission européenne en juin 2005. Ce plan l'a fait entrer dans le champ de la modernisation du droit de la concurrence, avec un léger retard sur le droit antitrust et le droit des concentrations.
Les maîtres mots de la réforme engagée dans ce domaine sont : place plus grande accordée à l'analyse économique, - jusqu'à présent très largement absente en la matière - ; des aides moins nombreuses, mais mieux ciblées sur des objectifs prioritaires ; et ébauche d'une certaine décentralisation avec un rôle renforcé des juridictions nationales. L'heure était donc particulièrement bienvenue d'une analyse de cette matière.
Selon un plan désormais classique, la première partie de l'ouvrage est consacrée aux règles de fond applicables aux aides d'Etat, contenues à l'article 87 CE. Le premier chapitre livre une présentation approfondie des critères qui définissent la notion d'aide d'Etat au sens de cette disposition, avec un accent mis sur deux problématiques qui ont suscité difficultés et débats : le critère de l'opérateur en économie de marché et la compensation des obligations de service public.
Le second chapitre traite des dérogations au principe de l'interdiction des aides d'Etat, dont l'importance n'est plus à démontrer puisqu'elles concernent en définitive l'immense majorité des aides. L'octroi des dérogations relève largement du pouvoir d'appréciation de la Commission, sous le contrôle des juridictions communautaires. Le lecteur trouvera une analyse systématique de la pratique de la Commission, telle qu'elle s'est déclinée au fil de l'examen des différents cas qui lui étaient soumis, pour se trouver ensuite codifiée, d'abord officieusement dans des orientations et autres lignes directes, et ensuite officiellement dans les règlements d'exemption que la Commission s'est vue habilitée à adopter par le Conseil.
Les règles de procédure, inscrites à l'article 88 CE, font l'objet de la deuxième partie du présent ouvrage. Pendant de longues années, à défaut de tout texte de mise en oeuvre de l'article 88 CE, les contours de la procédure de contrôle des aides ont été définis par la pratique de la Commission et la jurisprudence des juridictions communautaires. Le règlement de procédure, adopté par le Conseil en 1999, est venu confirmer ces règles, qui sont décrites en détail dans un premier chapitre, articulé sur la distinction fondamentale entre le contrôle a priori des nouvelles et l'examen permanent des aides existantes.
Le dernier chapitre, quant à lui, est consacré aux recours juridictionnels. Deux aspects ont plus particulièrement retenu l'attention : d'une part, l'articulation des rôles respectifs des juridictions nationales et communautaires ; d'autre part, les recours ouverts aux différentes parties intéressées à l'égard des prises de position - ou leur absence - de la Commission. Sur ces différentes questions, l'ouvrage entend mettre en lumière les enjeux, faire le point sur l'état du droit applicable, relever les lacunes persistantes et proposer les pistes pour éventuellement y remédier.
Il est le fruit d'une collaboration d'une académique avec des praticiens, tous trois éminents spécialistes de la matière.

Contrôle des aides d'état

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, devrait, s'il est effectivement ratifié par les vingt-sept Etats membres de l'Union, mettre fin à la crise engendrée par les non français et néerlandais au traité établissant une Constitution pour l'Europe (la Constitution). A la différence de la Constitution, ce traité n'ambitionne plus d'opérer une rationalisation de l'architecture de base de l'Union, en remplaçant les traités actuels par un texte unique. Il est seulement, comme l'indique son intitulé, un " traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ". Il se présente ainsi comme un texte d'une grande complexité, un catalogue d'amendements aux traités antérieurs, qui ne peut se lire sans se reporter au texte de ces traités. De plus, une fois signé et ratifié, il est destiné à disparaître en tant que tel, toutes ses dispositions s'intégrant dans les traités antérieurs. Le présent ouvrage présente une version consolidée, officieuse, des traités UE et CE révisés par le traité de Lisbonne, ainsi que les protocoles, nouveaux ou anciens modifiés, qui seront joints à ces traités, les déclarations adoptées lors de la Conférence intergouvernementale de 2007 et le texte intégral de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, accompagnée de ses explications. Ces textes sont précédés d'une introduction qui replace le traité de Lisbonne dans l'évolution de la construction européenne et en propose un premier bilan. Sont ainsi analysées systématiquement les innovations introduites par ce traité, en distinguant les éléments repris de la Constitution des points sur lesquels il s'écarte de cette dernière. L'ouvrage s'adresse à tous ceux, étudiants, praticiens, académiques ou citoyens, qui ont à cœur de comprendre les enjeux de la réforme en cours. Il entend aussi contribuer au débat en rendant lisible un traité, qui, on peut l'espérer, ouvrira une nouvelle page pour l'Europe en lui permettant de repartir sur des bases améliorées.

La Responsabilite Des Etats Membres En Cas De Violation Du Droit Communautaire

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