Etude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public

La linguistique juridique est, pour l'essentiel, l'étude du langage du droit. Ce langage existe, comme langage spécialisé, parce que le droit donne un sens particulier à certains mots. L'ensemble de ces mots forme le vocabulaire juridique. Cependant le vocabulaire est l'instrument du discours. La parole organise les phrases qui communiquent le droit. Ainsi naissent, chacun dans sa structure et son style, tous les énoncés qui président à la création et à la réalisation du droit, lois, jugements, conventions, plaidoiries, constats, etc. On entre dans le droit par la connaissance du sens juridique des mots et la maîtrise des discours du droit.

Linguistique Juridique. 2eme Edition

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.

Vocabulaire juridique

Depuis les années soixante, le droit civil français de la famille a été radicalement transformé, refondu et refondé, par une série de lois fondamentales. La plupart de celles qui correspondent à l'enseignement du droit de la famille ont été regroupées ici : réforme de l'autorité parentale, réforme de la filiation, réforme du divorce, en partie réforme du droit matrimonial. C'est un monument et un moment essentiel de la législation civile. Rénové dans ses assises, le droit de la famille a été plusieurs fois retouché par des lois postérieures de moindre envergure, et s'est enrichi de l'apport de la jurisprudence et de la doctrine qui vivifient son application et président à son adaptation. Cependant, de nouvelles initiatives, porteuses de changements notables, ont remis sur le métier l'autorité parentale (loi du 4 mars 2002), le divorce (loi du 26 mai 2004), la filiation (ordonnance du 4 juillet 2005), ensemble de modifications qui prolongent et infléchissent, parfois sensiblement, les réformes précédemment accomplies. Renouvellement qui rend nécessaire une vue de synthèse. A cette somme animée, il est stimulant de demander les images qu'elle renvoie aujourd'hui : celle du mariage, de (enfant, de la parenté par le sang ou autrement, celle de l'institution de la famille et, dans leur diversité, de la vie des couples et des familles dans notre société.

Droit civil - La famille

Droit civil : Introduction. Les personnes. Les biens

Une première idée du Droit - qui peut tout permettre ou tout compromettre -, tel est le défi d'une introduction générale. Cette vision inaugurale du Droit, au sein de l'ensemble des normes de la vie sociale, le prend à ses sources et le suit dans sa course : elle découvre d'où il vient, qui l'édicte, ce qu'il protège, ce qu'il exige, ce qu'il permet ou défend, ce qu'il garantit, qui l'applique, l'interprète et le fait respecter, comment il parle et comment il raisonne, quel est son esprit, quel est son destin. Commune à toutes les branches du Droit, cette vue de paysage introduit au Droit civil qui en est l'un des trésors millénaires, car il donne à la société certaines de ses assises fondamentales. Il institue l'être humain sujet de droit, le reconnaît dans ses intérêts primordiaux, sa vie, son corps, sa famille, sa dignité, et l'établit dans ses droits et devoirs élémentaires, sa personnalité, son patrimoine, sa liberté, sa responsabilité. Avant d'en pénétrer toutes les ramifications, contrats, délits, obligations, crédits, successions, etc., on entre dans le Droit civil par la connaissance des deux données essentielles qui correspondent aux réalités premières de l'être et de l'avoir : la personne et la propriété. Le propre de cet ouvrage est justement de faire suivre l'introduction générale à l'étude du Droit de celle du Droit des personnes et du Droit des biens, porte du Droit civil.

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Les régimes matrimoniaux

Les personnes avant les biens, l'être avant l'avoir. La personne est première. La loi civile proclame sa primauté et sa dignité. Cependant, son regard est, en vérité, celui du respect (ce qui tempère l'emphase de la proclamation). La loi respecte l'être humain dès le commencement de sa vie et jusqu'à son dernier souffle. Reconnaissant la personne dans la plénitude de ses attributs, le droit ordonne ses données naturelles et couronne ses exigences. Egalité, identité. Tous les êtres humains naissent égaux en droit, mais chacun a un état. L'égalité civile est la loi commune, mais l'histoire de chacun est écrite dans l'état civil qui enregistre l'âge, le sexe, les noms, prénoms et domicile de chacun. Sous le sceau de l'abstraction, la loi consacre, en chaque être humain, son aptitude à être sujet de droit, sa capacité de jouissance, sa capacité d'exercice. Dans le concret, au plus tangible, elle prescrit l'inviolabilité du corps humain, le respect de la vie privée, l'inviolabilité du domicile, le respect dû aux morts. La loi garantit des libertés et assure des protections. Chacun est libre de ses opinions et de ses croyances, libre de s'établir où il veut, de régler sa sépulture, de léguer son corps et, de son vivant, de se prêter à des expérimentations. Mais tout n'est pas permis, l'ordre public y veille, pour la sauvegarde même de la personne, fût-elle majeure, s'il advient que ses facultés s'altèrent. Au demeurant, si le droit des personnes considère l'individu en lui-même, dans son autonomie, son environnement familial n'est jamais loin, lorsqu'il s'agit de lui donner un nom, des prénoms, un premier domicile et quand il faut le protéger, présent ou absent, mineur ou majeur dépendant. Le droit des personnes règne aussi bien sur les personnes morales que sur les personnes physiques, car il détient la clef de ce qui leur est commun, la personnalité juridique. C'est vraiment une clef de voûte.

Droit civil - Les personnes

Les biens après les personnes : d'emblée distingués des personnes, mais, à elles, aussitôt rattachés. Comme si personnes et biens constituaient les bases inséparables, les colonnes jumelles de l'ordre élémentaire qu'institue le droit civil : l'être et l'avoir. Les deux verbes que conjuguent nos études premières forment un couple. Et il est frappant que, l'un aussi bien que l'autre, les éléments de ce couple soient, pour chacun, des données immédiates de conscience. Nous croyons savoir ce que nous sommes et ce que nous avons. L'affirmation de notre personnalité et le sens de notre possessivité sont en nous, fondamentalement, deux appétits spontanés. Les biens, c'est bon. Ce sont les choses, les bonnes choses de cette terre : la terre, ses prés, ses champs, ses forêts et, dessous, dessus ou derrière - veaux, vaches, cochons, couvées ? - les fruits, les maisons, palais, châteaux, jardins et domaines, l'or, l'argent, les bijoux, les richesses, les mille et un trésors et joyaux de la sueur ou de la chance. Voilà, dirait-on, l'objet du droit des biens. Le droit patrimonial est l'ordre des valeurs pécuniaires. Il règle la possession des richesses : l'ensemble des relations juridiques qui peuvent naître de la production, de la détention, de l'exploitation et de la circulation des biens. Il est le droit de la valeur-argent contrairement au droit extrapatrimonial foncièrement non monétaire. Le droit des biens forme la base du droit patrimonial, gouvernant l'ensemble des éléments qui composent le patrimoine. Après la présentation des notions fondamentales, communes à tout le droit patrimonial, le droit des biens est étudié en deux parties consacrées, respectivement, aux aspects généraux de la théorie des biens et aux règles particulières à chaque espèce de biens.

Droit civil - Les biens

Afin de marquer le dixième anniversaire de la mort du doyen Gérard Cornu, les Editions Panthéon-Assas ont décidé de réunir, en un volume, deux cours de doctorat qu'il avait professés en 1971 et 1976 : "L'apport des réformes récentes du Code civil à la théorie du droit civil" et "Regards sur le titre III du Livre III du Code civil". Diffusés à l'époque uniquement sous forme de polycopiés, ces cours étaient devenus quasiment inaccessibles alors même qu'ils constituent un moment important de la vie doctrinale française et que leurs enseignements restent d'une actualité certaine. Centré sur le droit de la famille, le premier cours permet de mieux comprendre la philosophie particulière qui animait la "révolution tranquille" opérée par le doyen Carbonnier sous l'impulsion de Jean Foyer et le patronage du Général de Gaulle. Pluralisme, réalisme et autoscepticisme constituent l'esprit de la législation nouvelle, laquelle se veut tout à la fois un code populaire et une oeuvre scientifique grâce au rôle donné à la sociologie juridique et à la place faite au langage courant et à la langue savante. C'est dire qu'on ne saurait trouver meilleure introduction à ce que fut le "printemps des lois". Traitant du droit des obligations conventionnelles, le second cours renferme tout à la fois le premier constat de la nécessité d'une réforme du droit des obligations ainsi qu'un discours de la méthode destiné à guider un législateur à venir. Le doyen Gérard Cornu est ainsi le premier à avoir dressé le bilan d'ensemble et à avoir ouvert les voies de la réflexion qui devaient conduire, quarante ans plus tard, à la réforme opérée par l'ordonnance du 10 février 2016. C'est dire l'actualité de son propos. La somme de ces deux cours offre la réflexion la plus aboutie sur la rénovation du Code civil entreprise il y a un peu plus de cinquante ans.

La rénovation du Code civil - L'apport des réformes récentes du Code civil à la théorie du droit civil (1971) ; Regards sur le titre III du livre III du Code civil (1976)

Une première idée du Droit - qui peut tout permettre ou tout compromettre -, tel est le défi d'une introduction générale. Cette vision inaugurale du Droit, au sein de l'ensemble des normes de la vie sociale, le prend à ses sources et le suit dans son cours : elle découvre d'où il vient, qui l'édicte, ce qu'il protège, ce qu'il exige, ce qu'il permet ou défend, ce qu'il garantit, qui l'applique, l'interprète et le fait respecter, comment il parle et comment il raisonne, quel est son esprit, quel est son destin. Commune à toutes les branches du Droit, cette vue de paysage introduit au Droit civil qui en est l'un des trésors millénaires, car il donne à la société certaines de ses assises fondamentales. Il institue l'être humain sujet de droit, le reconnaît dans ses intérêts primordiaux, sa vie, son corps, sa famille, sa dignité, et l'établit dans ses droits et devoirs élémentaires, sa personnalité, son patrimoine, sa liberté, sa responsabilité. Avant d'en pénétrer toutes les ramifications, contrats, délits, obligations, crédits, successions, etc., on entre dans le Droit civil par la connaissance des deux données essentielles qui correspondent aux réalités premières de l'être et de l'avoir : la personne et la propriété. Le propre de cet ouvrage est justement de faire suivre l'introduction générale à l'étude du Droit de celle du Droit des personnes et du Droit des biens, portes du Droit civil. A l'approche du bicentenaire du Code civil (2004), joyau du "Patrimoine français", il y a du plaisir à visiter ce monument où le droit civil, socle de la société et source vive de notre droit, a sa principale demeure.

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