Les Constitutions africaines publiées en langue française - Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte-d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Guinée, Madagascar

Le preambule de la constitution de 1946 ; 1e edition

En adoptant, le 3 novembre 2000, la Déclaration de Bamako, les Ministres et Chefs de délégation des pays francophones ont fait franchir à la Francophonie une étape décisive dans l'affirmation de sa dimension politique et de son engagement en faveur de la démocratie et des droits de l'Homme. Ils répondaient en cela au souhait exprimé par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage, qui, réunis, en septembre 1999, à Moncton, au Nouveau Brunswick (Canada), lors du 8ème Sommet de la Francophonie, avaient décidé d'organiser, en l'an 2000, conformément à la Recommandation émise à Bucarest, en décembre 1998, par la Conférence Ministérielle de la Francophonie, un Symposium International sur le " Bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone " afin " d'approfondir leur concertation et leur coopération autour de l'Etat de droit et de la Culture démocratique ". Durant les 10 années précédentes, en effet, la Francophonie, selon la doctrine progressivement forgée, de Dakar, en mai 1989, puis à Chaillot, Maurice, Cotonou, Hanoi et Moncton, à partir des décisions et résolutions pertinentes des Sommets successifs, s'est résolument impliquée dans l'accompagnement des processus émergents dans nombre de ses pays membres afin de promouvoir l'Etat de droit, la démocratie pluraliste et les droits de l'Homme. La Charte rénovée de la Francophonie, issue du Sommet de Hanoï, en novembre 1997, en consacrant ces démarches comme priorités pour la consolidation de la paix, a confirmé ces options premières et confié au Secrétaire général de la Francophonie des pouvoirs spécifiques en matière de prévention et de règlement des conflits, ainsi que dans le domaine de l'observation des élections. Elle a consolidé de la sorte, comme l'avait fait, déjà, la Déclaration adoptée au Caire, en novembre 1995, par les Ministres francophones de la justice, le corpus fondateur de cette action. En l'absence, aujourd'hui encore, d'un instrument international à valeur universelle, pour la démocratie, le défi majeur, tel que fixé par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Francophonie, résidait dans la capacité de pouvoir doter la communauté francophone d'un texte de référence consensuel, à la fois sur les principes constitutifs de la démocratie, ainsi que sur les paramètres permettant l'application effective de ces principes, comme de ceux relatifs aux droits de l'Homme, tels qu'ils résultent des conventions internationales et régionales en vigueur. Dans cette perspective, trois objectifs principaux étaient assignés à la tenue du Symposium de Bamako : dresser un état des lieux exigeant des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans les pays membres de l'espace francophone ; identifier les pratiques positives mises en œuvre pour répondre aux grands principes de la démocratie ; recommander, enfin, les adaptations nécessaires des actions de coopération conduites depuis de nombreuses années par la Francophonie en accompagnement des processus de démocratisation. A ces fins, la préparation et la tenue du Symposium se sont voulues, dans une totale liberté de ton et d'esprit, l'occasion d'un vaste mouvement de sensibilisation et de mobilisation de l'ensemble des acteurs et protagonistes du processus démocratique dans l'espace francophone. Celui-ci a impliqué non seulement les Etats et les gouvernements membres, les parlementaires de toutes tendances politiques, les maires, mais aussi les universitaires, les institutions de contrôle, de régulation et de médiation, les partis politiques, les syndicats, les médias, les organisations non gouvernementales et toutes les composantes de la société civile, de manière à mener une réflexion en prise directe avec les réalités, par un dialogue franc et ouvert. (extrait de la préface de Boutros Boutros-Ghali)

Francophonie et démocratie - Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone

La Constitution, comme ces parchemins dont l'écriture a été effacée et recouverte de textes plus récents, ressemble à un palimpseste. Elle a été révisée quatorze fois, la numérotation de ses articles et de ses titres a été modifiée deux fois, et une quinzaine d'articles ont été abrogés. Comment s'y retrouver, dès lors que les références varient selon la date et visent des dispositions dont certaines ont disparu ? La présente édition a été mise au point par Gérard Conac, directeur du Centre de Recherches de droit constitutionnel (Paris I) et Pierre Avril, directeur du Centre Droit et pratique constitutionnels (Paris II), à partir des documents originaux. Elle présente sous la forme d'un tableau synoptique :
- la rédaction initiale ;
- le texte des révisions, de 1960 à 1999
- le texte actuellement en vigueur.
Le lecteur aura ainsi sous les yeux les états successifs de la Constitution, complétés par les textes auxquels elle renvoie :
- la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et le préambule de la Constitution de 1946 ;
- l'indication des travaux préparatoires de la Constitution et de ses révisions.
Elle comporte enfin le rappel des projets de révision qui n'ont pas abouti. Instrument de référence, cette édition offre aux étudiants une vue dynamique de la Constitution, elle épargnera aux juristes des recherches fastidieuses, et elle s'adresse à tous ceux qui souhaitent disposer du texte complet et à jour de notre loi fondamentale.

La Constitution De La Republique Francaise. Textes Et Revisions, 2eme Edition

La terre, l'eau et le droit en Afrique, à Madagascar et à l'Ile Maurice

Le constitutionnalisme a connu des fortunes diverses en Afrique.
Il traverse, depuis quelques années, une phase d'intense activité dans de nombreux Etats et est devenu un élément déterminant de leur vie politique. 
Les deux tomes des " Constitutions africaines " se proposent donc de mettre à la portée des lecteurs et des chercheurs des documents, souvent difficiles à rassembler et à établir, qui leur permettront d'apprécier la diversité, trop souvent méconnue, des techniques, règles et modèles retenus en Afrique, ainsi que leur convergence et leur évolution.

Ces recueils présentent les constitutions des Etats d'Afrique qui ont fait l'objet d'une version officielle rédigée en langue française ou d'une traduction en français admise par les pouvoirs publics. Une chronologie détaillée précède chaque constitution : elle en éclaire le contexte historique et politique.

Les constitutions africaines publiées en langue française Tome 2

Les constitutions africaines t.1

Les constitutions africaines t.2

Sous-Titre : Boissy d'Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnelPréface de Jean IMBERTUNE CONSTITUTION REVISITEEDe l'Ardèche à Paris -- Un constituant ardéchois, François-Antoine Boissy d'Anglas, 1756-1826L'OEUVRE CONSTITUTIONNELLELa Constitution du 5 Fructidor an III, 22 août 1795 : archaïsme ou modernité ? La déclaration des droits de l'An IIILes traits généraux de la Constitution de l'An IIILa séparation des poiuvoirs dans la Constitution de l'An IIIActualité de la Constitution de l'An IIILES MAITRES D'OEUVREBoissy d'Anglas, rapporteur du projet de Constitution de l'An IIIDaunou et le modèle du régime représentatifLA CONSTITUTION DE L'AN III ET LE COURANT LIBERALLes idées politiques de Boissy d'AnglasLa Constitution de l'An III et la politique religieuse du DirectoireNecker, examen critique de la Constitution de l'An IIIMadame de Staël et la Constitution de l'An IIILa Convention thermidorienne : épisode réactionnaire ou transition novatrice ? Bibliographie -- Index des noms

LA CONSTITUTION DE L'AN III. Boisy d'Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel

La fonction publique aux Etats-Unis

La Constitution, comme ces parchemins dont l'écriture a été effacée et recouverte de textes plus récents, ressemble à un palimpseste. Elle a été révisée dix fois, la numérotation de ses articles ont été abrogés. Comment s'y retrouver, dès lors que les références varient selon la date et visent des dispositions dont certaines ont disparu ? La présente édition a été mise au point par Gérard Conac, directeur du Centre de Recherches de droit constitutionnel (Paris I) et Pierre Avril, directeur du Centre Droit et pratique constitutionnels (Paris II),à partir des documents originaux. Elle présente la forme d'un tableau synoptique : la rédaction initiale ; le texte des révisions, de 1960 à 1996 ; le texte actuellement en vigueur. Le lecteur aura ainsi sous les yeux les états successifs de la Constitution, complétés par les textes auxquels elle renvoie : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et le préambule de la Constitution de 1946 ; l'indication des travaux préparatoires de la Constitution et de ses révisions. Elle comporte enfin le rappel des projets de révision qui n'ont pas abouti.

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