La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 annonce un tournant de la politique énergétique, mais c'est aussi une loi de compromis. S'appuyant sur des évolutions et des innovations déjà amorcées ces dernières années, elle fait entrer la dimension énergétique dans tous les domaines de la vie sociale, à l'échelle locale comme à l'échelle nationale. L'objectif de cet ouvrage collectif est de mettre cette nouvelle loi en perspective, en la confrontant aux problèmes cruciaux de la politique énergétique, notamment dans le secteur de l'électricité : quelles innovations semblent aujourd'hui nécessaires et avec quelle viabilité économique ? Le système énergétique peut-il être décentralisé et quels sont les intérêts en jeu ? Quel est le rôle de l'Etat ? des collectivités territoriales ? des gestionnaires de réseau ? Quelle est la place des citoyens ? Les "mécanismes de marché" font-ils un marché de l'électricité ? L'ouvrage rend compte des travaux d'un séminaire de recherche du GRALE, avec EDF R&D et le Département de droit public de l'économie de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, d'abord présentés lors d'un colloque (les 26 et 27 novembre 2014) à l'IAE de l'Université Paris 1, puis actualisés.

Gouvernance et innovations dans le système énergétique - De nouveaux défis pour les collectivités territoriales

La Corée du Sud est connue en France pour son électronique et son industrie, mais ses institutions comme son histoire sont largement méconnues. Cet ouvrage, issu de rencontres entre juristes français et coréens, a pour objet de mettre à disposition une vue d'ensemble et des clés de compréhension de l'organisation administrative à partir de l'administration locale et de ses relations avec le pouvoir central.

La décentralisation en Corée du Sud et l'expérience européenne

S'adressant aussi bien à des universitaires qu'à des professionnels, ce volume réalisé sous la direction de Gérard Marcou et Hellmut Wollmann se compose de deux parties substantielles, « Études » et « Chroniques », pour se clore par les résumés de travaux lauréats du prix de thèse des collectivités territoriales. Très complète, la partie
« Études » offre chaque année l'analyse d'une question essentielle : l'édition 2005 s'articule ainsi autour du thème du financement des politiques locales, aspect mal connu de l'action publique locale, peu traité par les spécialistes de finances publiques. Le dossier est complété par des contributions qui éclairent les méthodes de mobilisation des ressources pratiquées par les collectivités territoriales dans quelques pays voisins : l'Allemagne, la Hongrie, les Pays- Bas et la Suède.

Annuaire 2005 des collectivites locales

L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Toutefois, si la comparaison porte sur les fonctions, elle met en évidence l'existence dans tous les systèmes juridiques étudiés d'un ensemble de régies particulières à certains services, gérés ou non par la puissance publique, lorsque celle-ci estime nécessaire de garantir la satisfaction de certains besoins et de définir les caractéristiques des services correspondants. La doctrine rend compte de ces règles de manière très différente dans chaque pays, en fonction de la place du droit administratif dans le système juridique national, des notions fondamentales sur la base desquelles le droit administratif s'est formé, mais aussi de l'idéologie sous-jacente à toute conception des fonctions de l'Etat. Dans une certaine mesure, la notion de " service d'intérêt général " introduite au niveau communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toute marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux. Mais elle exprime aussi un renouvellement partiel de l'idée de service public par la promotion du rôle du marché ; l'avenir dira si cela n'en altère pas le sens et la portée. Ce livre est le résultat d'une recherche réalisée dans le cadre de l'UMR de Droit comparé (CNRS - Université Paris I Panthéon-Sorbonne), sous la direction des professeurs Franck Moderne (directeur du Centre de Droit public des Etats européens) et Gérard Marcou.

L'Idee De Service Public Dans Le Droit Des Etats De L'Union Europeenne

L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne

La disparition progressive des frontières entre les Etats membres de l'Union européenne conduit à une réorganisation de l'espace transfrontalier. Mais les tentatives actuelles de réorganisation se heurtent à des difficultés dues à l'inadaptation du cadre juridique. Ne peut-on envisager un véritable droit de l'urbanisme transfrontalier dans le cas de création d'agglomérations transfrontalières ou de zones d'activité de part et d'autre de la frontière ? Les auteurs étudient cette question sur chacune des frontières de la France, du point de vue des systèmes juridiques en présence et des projets d'aménagement en cours.

L'urbanisme Transfrontalier : Droit et pratiques

La Tunisie moderne est l'héritière d'une triple tradition de centralisation ; celle de l'Etat beylical, celle du protectorat français et celle de l'indépendance. Mais quelle est la substance de cette décentralisation ? Quels sont les moyens financiers et l'autonomie réelle des communes tunisiennes ? Que représente la décentralisation pour la Tunisie de demain.

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