L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne

Franck Moderne

Gérard Marcou

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 01 janvier 2001

416 pages

Résumé

L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Toutefois, si la comparaison porte sur les fonctions, elle met en évidence l'existence dans tous les systèmes juridiques étudiés d'un ensemble de régies particulières à certains services, gérés ou non par la puissance publique, lorsque celle-ci estime nécessaire de garantir la satisfaction de certains besoins et de définir les caractéristiques des services correspondants. La doctrine rend compte de ces règles de manière très différente dans chaque pays, en fonction de la place du droit administratif dans le système juridique national, des notions fondamentales sur la base desquelles le droit administratif s'est formé, mais aussi de l'idéologie sous-jacente à toute conception des fonctions de l'Etat. Dans une certaine mesure, la notion de " service d'intérêt général " introduite au niveau communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toute marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux. Mais elle exprime aussi un renouvellement partiel de l'idée de service public par la promotion du rôle du marché ; l'avenir dira si cela n'en altère pas le sens et la portée. Ce livre est le résultat d'une recherche réalisée dans le cadre de l'UMR de Droit comparé (CNRS - Université Paris I Panthéon-Sorbonne), sous la direction des professeurs Franck Moderne (directeur du Centre de Droit public des Etats européens) et Gérard Marcou.