La convention européenne des droits de l'homme

Publié par Dalloz, le 13 mars 2019

128 pages

Résumé

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.

Code général des collectivités territoriales 2008

Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Tome 1 : Comparaisons et commentaires

Droit de la régulation, service public et intégration régionale Tome 2 ; expériences européennes

La Convention européenne des Droits de l'Homme

Conventions prestations de services entre l etat et les coll

L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne

Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne

Sanctions administratives et justice constitutionnelle

Critiques