Code général des collectivités territoriales 2008

Jean-Claude Douence

Pierre Bon

Michel Lagarde

Franck Moderne

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 14 novembre 2007

2984 pages

Résumé

La Partie Législative du Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année d'une 6e Partie sur l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer reconnue par l'article 74 de la Constitution et mise en œuvre par deux lois du 21 février 2007. Cette 11e édition est également à jour : de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance et de son décret d'application du 23 juillet 2007 ; du décret du 25 mars 2007 sur la nouvelle liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales ; des décrets sur les aides économiques du 7 mai 2007 (investissement des petites et moyennes entreprises) et du 28 août 2007 (investissement immobilier et localisation d'immeubles) ; du décret du 28 août 2007 sur la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements ; du décret du 11 septembre 2007 sur la redevance d'assainissement de l'eau... Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions que posent les nouvelles missions des collectivités territoriales. Un outil indispensable aux gestionnaires des collectivités locales.