La mise en place des institutions algériennes

Code général des collectivités territoriales 1998

L'édition 2004 du Code général des collectivités territoriales Dalloz consacre : une nouvelle étape dans la réforme de la décentralisation des compétences au profit des communes, des départements et des régions avec deux textes législatifs importants : les deux lois organiques du 1er août 2003, relatives au référendum local et à l'expérimentation par les collectivités locales. La mise en œuvre de l'objectif d'égalité entre les collectivités d'outre-mer et de métropole que parachève la loi du 21 juillet 2003 pour l'outremer. L'enrichissement de l'Appendice de l'ouvrage, qui inaugure une nouvelle rubrique " Gens du voyage ". Grâce à une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse, tous les acteurs et professionnels responsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions posées par les nouvelles missions des collectivités territoriales. Un outil indispensable aux gestionnaires des collectivités territoriales.

Code général des collectivités territoriales 2004

La 16e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante. Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes dirigée par J.-Cl. Douence. Lettre bimestrielle présentant les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du CGCT.

Code général des collectivités territoriales 2013

L'édition 2010 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engagées précédemment tant en ce qui concerne les contrats de partenariat et autres dispositifs de la commande publique que l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer. Outre les dispositions sur la fiscalité locale modifiées par les différentes lois de finances, on retiendra parmi les autres apports législatifs et réglementaires significatifs : la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit qui modifie une cinquantaine d'articles du code ; la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ; la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; le décret du 26 août 2009 relatif au prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos ; le décret du 17 septembre 2009 relatif à la collecte, la conservation et la communication des archives publiques. Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.

Code général des collectivités territoriales 2010

Code général des collectivités territoriales

La Partie Législative du Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année d'une 6e Partie sur l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer reconnue par l'article 74 de la Constitution et mise en œuvre par deux lois du 21 février 2007. Cette 11e édition est également à jour : de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance et de son décret d'application du 23 juillet 2007 ; du décret du 25 mars 2007 sur la nouvelle liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales ; des décrets sur les aides économiques du 7 mai 2007 (investissement des petites et moyennes entreprises) et du 28 août 2007 (investissement immobilier et localisation d'immeubles) ; du décret du 28 août 2007 sur la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements ; du décret du 11 septembre 2007 sur la redevance d'assainissement de l'eau... Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions que posent les nouvelles missions des collectivités territoriales. Un outil indispensable aux gestionnaires des collectivités locales.

La mise en place des institutions algériennes

Résumé

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