Code général des collectivités territoriales 2010

Jean-Claude Douence

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 04 novembre 2009

3341 pages

Résumé

L'édition 2010 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engagées précédemment tant en ce qui concerne les contrats de partenariat et autres dispositifs de la commande publique que l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer. Outre les dispositions sur la fiscalité locale modifiées par les différentes lois de finances, on retiendra parmi les autres apports législatifs et réglementaires significatifs : la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit qui modifie une cinquantaine d'articles du code ; la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ; la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; le décret du 26 août 2009 relatif au prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos ; le décret du 17 septembre 2009 relatif à la collecte, la conservation et la communication des archives publiques. Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.