La commune

Publié par Dalloz, le 01 juin 1994

136 pages

Résumé

Inventée au Moyen Age, bien avant l'Etat, la commune est aujourd'hui une composante organique du système politique et administratif français, reconnue comme telle par la Constitution. Cette exceptionnelle pérennité de la collectivité communale et des institutions municipales s'explique par leur enracinement dans la vie locale du pays mais aussi par leur remarquable faculté d'adaptation au changement. Depuis les années 50, la commune connaît un nouveau regain de vitalité, que le droit édicté par le pouvoir central s'est finalement décidé à consacrer et même à conforter. Le cadre juridique, utilisé depuis des générations pour contenir l'institution dans les limites d'une décentralisation bien tempérée, opère une mue progressive pour s'adapter aux exigences nouvelles du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Si la collectivité humaine conserve son identité malgré les bouleversements démographiques et sociaux, les institutions, les compétences et les moyens d'action des communes sont entrés dans une phase de mutations rapides d'où naîtra peut-être une nouvelle période d'équilibre. A cet égard, le succès de l'intercommunalité constitue certainement le défi majeur de la fin du XXe siècle.

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