Code général des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales 1998

L'édition 2001 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est fortement marquée par la publication récente de l'intégralité de la partie Réglementaire, qui constitue le deuxième volet de la codification de l'ensemble du droit de la décentralisation, lancée par la loi du 21 février 1996 relative à la partie Législative. Ce nouveau pan de codification se substitue à 176 décrets, pour créer un dispositif de 1850 articles nouveaux.
La partie Législative elle-même est touchée par d'importantes réformes concernant les polices municipales, la coopération intercommunale, la répartition des dotations de l'État aux collectivités locales, et le cumul des mandats électoraux. Elle est complétée de plus de 7500 références de jurisprudence.
La maniabilité du Code Dalloz, qui contraste avec la richesse de son contenu en fait un outil de premier plan pour tous le praticiens des collectivités territoriales.

Code général des collectivités territoriales 2001

La mise en place des institutions algériennes

L'édition 2010 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engagées précédemment tant en ce qui concerne les contrats de partenariat et autres dispositifs de la commande publique que l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer. Outre les dispositions sur la fiscalité locale modifiées par les différentes lois de finances, on retiendra parmi les autres apports législatifs et réglementaires significatifs : la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit qui modifie une cinquantaine d'articles du code ; la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ; la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; le décret du 26 août 2009 relatif au prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos ; le décret du 17 septembre 2009 relatif à la collecte, la conservation et la communication des archives publiques. Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.

Code général des collectivités territoriales 2010

L'édition 2004 du Code général des collectivités territoriales Dalloz consacre : une nouvelle étape dans la réforme de la décentralisation des compétences au profit des communes, des départements et des régions avec deux textes législatifs importants : les deux lois organiques du 1er août 2003, relatives au référendum local et à l'expérimentation par les collectivités locales. La mise en œuvre de l'objectif d'égalité entre les collectivités d'outre-mer et de métropole que parachève la loi du 21 juillet 2003 pour l'outremer. L'enrichissement de l'Appendice de l'ouvrage, qui inaugure une nouvelle rubrique " Gens du voyage ". Grâce à une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse, tous les acteurs et professionnels responsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions posées par les nouvelles missions des collectivités territoriales. Un outil indispensable aux gestionnaires des collectivités territoriales.

Code général des collectivités territoriales

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