Après une longue période de développement des droits nationaux, l'intégration européenne semble conduire à un rapprochement des systèmes juridiques, par la formation d'un droit supraétatique européen. Pourtant l'analyse des mutations que le droit de l'administration a connues au cours des dernières décennies révèle, au contraire, la permanence et la capacité d'adaptation des systèmes nationaux juridiques. Le droit comparé met ainsi en évidence l'importance du droit de l'administration dans la constitution de "l'identité nationale des Etats membres" de l'Union européenne. Ce pluralisme juridique apparaît comme une donnée de base incontournable.

Les mutations du droit de l'administration en Europe

Annuaire 2003 des collectivités locales : les services publiques locaux

L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Toutefois, si la comparaison porte sur les fonctions, elle met en évidence l'existence dans tous les systèmes juridiques étudiés d'un ensemble de régies particulières à certains services, gérés ou non par la puissance publique, lorsque celle-ci estime nécessaire de garantir la satisfaction de certains besoins et de définir les caractéristiques des services correspondants. La doctrine rend compte de ces règles de manière très différente dans chaque pays, en fonction de la place du droit administratif dans le système juridique national, des notions fondamentales sur la base desquelles le droit administratif s'est formé, mais aussi de l'idéologie sous-jacente à toute conception des fonctions de l'Etat. Dans une certaine mesure, la notion de " service d'intérêt général " introduite au niveau communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toute marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux. Mais elle exprime aussi un renouvellement partiel de l'idée de service public par la promotion du rôle du marché ; l'avenir dira si cela n'en altère pas le sens et la portée. Ce livre est le résultat d'une recherche réalisée dans le cadre de l'UMR de Droit comparé (CNRS - Université Paris I Panthéon-Sorbonne), sous la direction des professeurs Franck Moderne (directeur du Centre de Droit public des Etats européens) et Gérard Marcou.

L'Idee De Service Public Dans Le Droit Des Etats De L'Union Europeenne

La disparition progressive des frontières entre les Etats membres de l'Union européenne conduit à une réorganisation de l'espace transfrontalier. Mais les tentatives actuelles de réorganisation se heurtent à des difficultés dues à l'inadaptation du cadre juridique. Ne peut-on envisager un véritable droit de l'urbanisme transfrontalier dans le cas de création d'agglomérations transfrontalières ou de zones d'activité de part et d'autre de la frontière ? Les auteurs étudient cette question sur chacune des frontières de la France, du point de vue des systèmes juridiques en présence et des projets d'aménagement en cours.

L'urbanisme Transfrontalier

L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne

La ville se gouverne aujourd'hui par contrats. Les multiples politiques qui ont la ville pour objet ou pour cadre donnent lieu à la négociation et la mise en oeuvre d'un grand nombre de contrats, en particulier entre les collectivités publiques qui doivent coopérer, et notamment avec l'État. L' expérience française est mise en parallèle avec celles de la Belgique, de l'Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

La coopération contractuelle et le gouvernement des villes

La Tunisie moderne est l'héritière d'une triple tradition de centralisation ; celle de l'Etat beylical, celle du protectorat français et celle de l'indépendance. Mais quelle est la substance de cette décentralisation ? Quels sont les moyens financiers et l'autonomie réelle des communes tunisiennes ? Que représente la décentralisation pour la Tunisie de demain.

Décentralisation et démocration en Tunisie

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 annonce un tournant de la politique énergétique, mais c'est aussi une loi de compromis. S'appuyant sur des évolutions et des innovations déjà amorcées ces dernières années, elle fait entrer la dimension énergétique dans tous les domaines de la vie sociale, à l'échelle locale comme à l'échelle nationale. L'objectif de cet ouvrage collectif est de mettre cette nouvelle loi en perspective, en la confrontant aux problèmes cruciaux de la politique énergétique, notamment dans le secteur de l'électricité : quelles innovations semblent aujourd'hui nécessaires et avec quelle viabilité économique ? Le système énergétique peut-il être décentralisé et quels sont les intérêts en jeu ? Quel est le rôle de l'Etat ? des collectivités territoriales ? des gestionnaires de réseau ? Quelle est la place des citoyens ? Les "mécanismes de marché" font-ils un marché de l'électricité ? L'ouvrage rend compte des travaux d'un séminaire de recherche du GRALE, avec EDF R&D et le Département de droit public de l'économie de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, d'abord présentés lors d'un colloque (les 26 et 27 novembre 2014) à l'IAE de l'Université Paris 1, puis actualisés.

Gouvernance et innovations dans le système énergétique - De nouveaux défis pour les collectivités territoriales

Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne

La Corée du Sud est connue en France pour son électronique et son industrie, mais ses institutions comme son histoire sont largement méconnues. Cet ouvrage, issu de rencontres entre juristes français et coréens, a pour objet de mettre à disposition une vue d'ensemble et des clés de compréhension de l'organisation administrative à partir de l'administration locale et de ses relations avec le pouvoir central.

La décentralisation en Corée du Sud et l'expérience européenne

S'adressant aussi bien à des universitaires qu'à des professionnels, ce volume réalisé sous la direction de Gérard Marcou et Hellmut Wollmann se compose de deux parties substantielles, « Études » et « Chroniques », pour se clore par les résumés de travaux lauréats du prix de thèse des collectivités territoriales. Très complète, la partie
« Études » offre chaque année l'analyse d'une question essentielle : l'édition 2005 s'articule ainsi autour du thème du financement des politiques locales, aspect mal connu de l'action publique locale, peu traité par les spécialistes de finances publiques. Le dossier est complété par des contributions qui éclairent les méthodes de mobilisation des ressources pratiquées par les collectivités territoriales dans quelques pays voisins : l'Allemagne, la Hongrie, les Pays- Bas et la Suède.

Annuaire 2005 des collectivites locales

L'urbanisme Transfrontalier : Droit et pratiques

Partout dans le monde, les combats des hommes pour leur liberté et pour la réalisation de leurs droits manifestent l'actualité du message de 1789. Cependant, l'ouverture des droits de l'homme à de nouveaux droits, relatifs à certains groupes sociaux, à de nouvelles solidarités, ou à des valeurs propres à certaines sociétés, la compensation des inégalités, n'ont-ils pas été la conditon de l'universalisation des droits individuels ? La Conférence internationale réunie par l'AIJD à l'UNESCO (1989) a permis à des juristes de confronter leurs conceptions, et de réfléchir ensemble aux problèmes posés au droit des droits de l'homme par l'homme par les mutations économiques et les progrès de la science.

Les Droits de l'Homme

Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce livre tente de répondre à ces questions à partir d'une analyse de droit comparé. Il en résulte que la régulation se définit comme une fonction de la puissance publique, partagée entre plusieurs autorités, garantissant un certain niveau de satisfaction de besoins collectifs par des activités de nature économique sous un régime concurrentiel. La régulation est donc une fonction pérenne. Elle ne s'oppose pas, en elle-même, à la notion de service public ; mais en nécessite l'adaptation. L'institutionnalisation de la régulation s'accompagne d'une certaine banalisation, mais aussi d'un durcissement de son régime juridique, qui se reflète dans le renfoncement du contrôle juridictionnel. Le premier volume présente les résultats de l'analyse comparative, un ensemble de synthèses thématiques, plusieurs expériences étrangères à l'Union européenne et des commentaires du point de vue de la science économique, de la théorie du droit et de la science politique. Le second volume présente les rapports nationaux sur les Etats choisis de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Portugal, Royaume-Uni) ; les Pays-Bas sont traités dans l'analyse comparative du premier volume.

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