Annuaire 2003 des collectivités locales : les services publiques locaux

La disparition progressive des frontières entre les Etats membres de l'Union européenne conduit à une réorganisation de l'espace transfrontalier. Mais les tentatives actuelles de réorganisation se heurtent à des difficultés dues à l'inadaptation du cadre juridique. Ne peut-on envisager un véritable droit de l'urbanisme transfrontalier dans le cas de création d'agglomérations transfrontalières ou de zones d'activité de part et d'autre de la frontière ? Les auteurs étudient cette question sur chacune des frontières de la France, du point de vue des systèmes juridiques en présence et des projets d'aménagement en cours.

L'urbanisme Transfrontalier : Droit et pratiques

Les procedures administratives et le controle a la lumiere de l'experience europ - sous la direction

L'urbanisme Transfrontalier

La Corée du Sud est connue en France pour son électronique et son industrie, mais ses institutions comme son histoire sont largement méconnues. Cet ouvrage, issu de rencontres entre juristes français et coréens, a pour objet de mettre à disposition une vue d'ensemble et des clés de compréhension de l'organisation administrative à partir de l'administration locale et de ses relations avec le pouvoir central.

La décentralisation en Corée du Sud et l'expérience européenne

S'adressant aussi bien à des universitaires qu'à des professionnels, ce volume réalisé sous la direction de Gérard Marcou et Hellmut Wollmann se compose de deux parties substantielles, « Études » et « Chroniques », pour se clore par les résumés de travaux lauréats du prix de thèse des collectivités territoriales. Très complète, la partie
« Études » offre chaque année l'analyse d'une question essentielle : l'édition 2005 s'articule ainsi autour du thème du financement des politiques locales, aspect mal connu de l'action publique locale, peu traité par les spécialistes de finances publiques. Le dossier est complété par des contributions qui éclairent les méthodes de mobilisation des ressources pratiquées par les collectivités territoriales dans quelques pays voisins : l'Allemagne, la Hongrie, les Pays- Bas et la Suède.

Annuaire 2005 des collectivites locales

Depuis le 1er juillet 2007, les marchés du gaz et de l'électricité sont totalement ouverts à la concurrence. Chaque consommateur a le libre choix de son fournisseur. Le service public national du gaz a vécu ; qu'en sera-t-il du service public national de l'électricité ? Ces bouleversements placent les collectivités territoriales face à de nouveaux défis. Le droit communautaire pourrait-il imposer la mise en concurrence des distributions publiques de gaz et d'électricité ? Le repli du service public national pourrait-il conduire au développement de services publics locaux de fourniture ? Les distributeurs non nationalisés bénéficieront-ils de l'ouverture du marché pour se développer au-delà de leur zone de desserte historique et de leur cœur de métier ? Le développement de la commande publique d'électricité sera-t-il bénéfique aux collectivités territoriales ou doivent-elles craindre la sortie des tarifs réglementés ? Les économies d'énergie sont-elles un terrain prometteur pour les politiques locales, au travers de leurs compétences en matière d'urbanisme, de logement et de transport ? Quel est l'avenir de la fiscalité sur l'électricité après la libéralisation du secteur ? Un volume au cœur de l'actualité dont les études viennent préciser le processus et les enjeux de cette ouverture à la concurrence. En contrepoint, la chronique internationale apporte un éclairage de la libéralisation du secteur de l'énergie dans divers pays (Allemagne, Hongrie, Italie, Norvège, Royaume-Uni, Suède). Chroniques : L'Annuaire poursuit, dans sa 27e édition, la publication de ses chroniques régulières : chronique législative et réglementaire ; chronique de la jurisprudence administrative ; chronique de la jurisprudence pénale ; économie et finances locales ; fonction publique territoriale ; innovation et gestion des grands services publics locaux ; collectivités territoriales et institutions européennes ; rapports, études et avis des organismes consultatifs

Les collectivités territoriales et l'énergie - Annuaire 2007 des collectivités locales

Dans le cadre de la " nouvelle décentralisation ", dès lors que l'Etat transfère de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux sans pour autant délimiter le domaine d'intervention de chacun, les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. L'acte II de la décentralisation, issu notamment de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ouvre de nouvelles perspectives de transformation de l'administration locale. D'ores et déjà, de nombreux problèmes pratiques et théoriques se posent. La consécration de la notion de collectivité " chef de file ", par exemple, conduira-t-elle à la résurgence d'une farine de tutelle '? Quels doivent être les Supports juridiques des relations entre collectivités territoriales ? Quels sont les enjeux transnationaux, voire européens de la question ? Le développement de la coopération entre collectivités doit-il s'accompagner de nouvelles formes de relations financières ? Qu'en est-il des transferts de biens ? Quel doit être le rôle de l'Etat dans les nouveaux rapports qui s'établissent entre les collectivités territoriales ? Sans prétendre à l'exhaustivité, cet ouvrage collectif ouvre de nouvelles pistes de réflexion, et tente de mieux évaluer le présent et l'avenir des relations entre collectivités territoriales.

Annuaire 2003 des collectivités locales : les services publiques locaux

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