Droit de la régulation, service public et intégration région
Les mutations du droit de l'administration en Europe
Publié par Editions L'Harmattan, le 09 octobre 2015
352 pages
Résumé
Après une longue période de développement des droits nationaux, l'intégration européenne semble conduire à un rapprochement des systèmes juridiques, par la formation d'un droit supraétatique européen. Pourtant l'analyse des mutations que le droit de l'administration a connues au cours des dernières décennies révèle, au contraire, la permanence et la capacité d'adaptation des systèmes nationaux juridiques. Le droit comparé met ainsi en évidence l'importance du droit de l'administration dans la constitution de "l'identité nationale des Etats membres" de l'Union européenne. Ce pluralisme juridique apparaît comme une donnée de base incontournable.
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