Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne

L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Toutefois, si la comparaison porte sur les fonctions, elle met en évidence l'existence dans tous les systèmes juridiques étudiés d'un ensemble de régies particulières à certains services, gérés ou non par la puissance publique, lorsque celle-ci estime nécessaire de garantir la satisfaction de certains besoins et de définir les caractéristiques des services correspondants. La doctrine rend compte de ces règles de manière très différente dans chaque pays, en fonction de la place du droit administratif dans le système juridique national, des notions fondamentales sur la base desquelles le droit administratif s'est formé, mais aussi de l'idéologie sous-jacente à toute conception des fonctions de l'Etat. Dans une certaine mesure, la notion de " service d'intérêt général " introduite au niveau communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toute marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux. Mais elle exprime aussi un renouvellement partiel de l'idée de service public par la promotion du rôle du marché ; l'avenir dira si cela n'en altère pas le sens et la portée. Ce livre est le résultat d'une recherche réalisée dans le cadre de l'UMR de Droit comparé (CNRS - Université Paris I Panthéon-Sorbonne), sous la direction des professeurs Franck Moderne (directeur du Centre de Droit public des Etats européens) et Gérard Marcou.

L'Idee De Service Public Dans Le Droit Des Etats De L'Union Europeenne

Partout dans le monde, les combats des hommes pour leur liberté et pour la réalisation de leurs droits manifestent l'actualité du message de 1789. Cependant, l'ouverture des droits de l'homme à de nouveaux droits, relatifs à certains groupes sociaux, à de nouvelles solidarités, ou à des valeurs propres à certaines sociétés, la compensation des inégalités, n'ont-ils pas été la conditon de l'universalisation des droits individuels ? La Conférence internationale réunie par l'AIJD à l'UNESCO (1989) a permis à des juristes de confronter leurs conceptions, et de réfléchir ensemble aux problèmes posés au droit des droits de l'homme par l'homme par les mutations économiques et les progrès de la science.

Les Droits de l'Homme

Un bilan annuel des événements qui intéressent les collectivités locales, suivant une déclinaison largement reconnue : législation, jurisprudence, gestion des services publics locaux, finances locales. Professeur à l'université de Paris I Panthéon Sorbonne, Gérard Marcou dirige le Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe(GRALE).

Annuaire 2008 des collectivités locales - Où en est la gestion locale ?

Loi Duflot, deuxième programme national de rénovation urbaine, plan Valls de relance de la construction... Depuis le plan Borloo de 2003 le logement est une urgence sociale, sans que les différents plans aient encore permis d'y répondre. Par le dialogue entre chercheurs et praticiens, cet ouvrage éclaire les enjeux et commente les dernières réformes du point de vue des collectivités territoriales : logement et urbanisme, mobilisation du foncier, logement locatif, rénovation urbaine et inclusion sociale.

Les collectivités territoriales et la politique du logement

Après une longue période de développement des droits nationaux, l'intégration européenne semble conduire à un rapprochement des systèmes juridiques, par la formation d'un droit supraétatique européen. Pourtant l'analyse des mutations que le droit de l'administration a connues au cours des dernières décennies révèle, au contraire, la permanence et la capacité d'adaptation des systèmes nationaux juridiques. Le droit comparé met ainsi en évidence l'importance du droit de l'administration dans la constitution de "l'identité nationale des Etats membres" de l'Union européenne. Ce pluralisme juridique apparaît comme une donnée de base incontournable.

Les mutations du droit de l'administration en europe - pluralisme et convergences

S'adressant aussi bien à des universitaires qu'à des professionnels, ce volume réalisé sous la direction de Gérard Marcou et Hellmut Wollmann se compose de deux parties substantielles, « Études » et « Chroniques », pour se clore par les résumés de travaux lauréats du prix de thèse des collectivités territoriales. Très complète, la partie
« Études » offre chaque année l'analyse d'une question essentielle : l'édition 2005 s'articule ainsi autour du thème du financement des politiques locales, aspect mal connu de l'action publique locale, peu traité par les spécialistes de finances publiques. Le dossier est complété par des contributions qui éclairent les méthodes de mobilisation des ressources pratiquées par les collectivités territoriales dans quelques pays voisins : l'Allemagne, la Hongrie, les Pays- Bas et la Suède.

Annuaire 2005 des collectivites locales

Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce livre tente de répondre à ces questions à partir d'une analyse de droit comparé. Il en résulte que la régulation se définit comme une fonction de la puissance publique, partagée entre plusieurs autorités, garantissant un certain niveau de satisfaction de besoins collectifs par des activités de nature économique sous un régime concurrentiel. La régulation est donc une fonction pérenne. Elle ne s'oppose pas, en elle-même, à la notion de service public ; mais en nécessite l'adaptation. L'institutionnalisation de la régulation s'accompagne d'une certaine banalisation, mais aussi d'un durcissement de son régime juridique, qui se reflète dans le renfoncement du contrôle juridictionnel. Le premier volume présente les résultats de l'analyse comparative, un ensemble de synthèses thématiques, plusieurs expériences étrangères à l'Union européenne et des commentaires du point de vue de la science économique, de la théorie du droit et de la science politique. Le second volume présente les rapports nationaux sur les Etats choisis de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Portugal, Royaume-Uni) ; les Pays-Bas sont traités dans l'analyse comparative du premier volume.

Droit de la régulation, service public et intégration régionale - Tome 2, Expériences européennes

Dans le cadre de la " nouvelle décentralisation ", dès lors que l'Etat transfère de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux sans pour autant délimiter le domaine d'intervention de chacun, les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. L'acte II de la décentralisation, issu notamment de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ouvre de nouvelles perspectives de transformation de l'administration locale. D'ores et déjà, de nombreux problèmes pratiques et théoriques se posent. La consécration de la notion de collectivité " chef de file ", par exemple, conduira-t-elle à la résurgence d'une farine de tutelle '? Quels doivent être les Supports juridiques des relations entre collectivités territoriales ? Quels sont les enjeux transnationaux, voire européens de la question ? Le développement de la coopération entre collectivités doit-il s'accompagner de nouvelles formes de relations financières ? Qu'en est-il des transferts de biens ? Quel doit être le rôle de l'Etat dans les nouveaux rapports qui s'établissent entre les collectivités territoriales ? Sans prétendre à l'exhaustivité, cet ouvrage collectif ouvre de nouvelles pistes de réflexion, et tente de mieux évaluer le présent et l'avenir des relations entre collectivités territoriales.

Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne

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