Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne

La coopération contractuelle et le gouvernement des villes

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 annonce un tournant de la politique énergétique, mais c'est aussi une loi de compromis. S'appuyant sur des évolutions et des innovations déjà amorcées ces dernières années, elle fait entrer la dimension énergétique dans tous les domaines de la vie sociale, à l'échelle locale comme à l'échelle nationale. L'objectif de cet ouvrage collectif est de mettre cette nouvelle loi en perspective, en la confrontant aux problèmes cruciaux de la politique énergétique, notamment dans le secteur de l'électricité : quelles innovations semblent aujourd'hui nécessaires et avec quelle viabilité économique ? Le système énergétique peut-il être décentralisé et quels sont les intérêts en jeu ? Quel est le rôle de l'Etat ? des collectivités territoriales ? des gestionnaires de réseau ? Quelle est la place des citoyens ? Les "mécanismes de marché" font-ils un marché de l'électricité ? L'ouvrage rend compte des travaux d'un séminaire de recherche du GRALE, avec EDF R&D et le Département de droit public de l'économie de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, d'abord présentés lors d'un colloque (les 26 et 27 novembre 2014) à l'IAE de l'Université Paris 1, puis actualisés.

Gouvernance et innovations dans le système énergétique - De nouveaux défis pour les collectivités territoriales

Après une longue période de développement des droits nationaux, l'intégration européenne semble conduire à un rapprochement des systèmes juridiques, par la formation d'un droit supraétatique européen. Pourtant l'analyse des mutations que le droit de l'administration a connues au cours des dernières décennies révèle, au contraire, la permanence et la capacité d'adaptation des systèmes nationaux juridiques. Le droit comparé met ainsi en évidence l'importance du droit de l'administration dans la constitution de "l'identité nationale des Etats membres" de l'Union européenne. Ce pluralisme juridique apparaît comme une donnée de base incontournable.

Les mutations du droit de l'administration en europe - pluralisme et convergences

Depuis le 1er juillet 2007, les marchés du gaz et de l'électricité sont totalement ouverts à la concurrence. Chaque consommateur a le libre choix de son fournisseur. Le service public national du gaz a vécu ; qu'en sera-t-il du service public national de l'électricité ? Ces bouleversements placent les collectivités territoriales face à de nouveaux défis. Le droit communautaire pourrait-il imposer la mise en concurrence des distributions publiques de gaz et d'électricité ? Le repli du service public national pourrait-il conduire au développement de services publics locaux de fourniture ? Les distributeurs non nationalisés bénéficieront-ils de l'ouverture du marché pour se développer au-delà de leur zone de desserte historique et de leur cœur de métier ? Le développement de la commande publique d'électricité sera-t-il bénéfique aux collectivités territoriales ou doivent-elles craindre la sortie des tarifs réglementés ? Les économies d'énergie sont-elles un terrain prometteur pour les politiques locales, au travers de leurs compétences en matière d'urbanisme, de logement et de transport ? Quel est l'avenir de la fiscalité sur l'électricité après la libéralisation du secteur ? Un volume au cœur de l'actualité dont les études viennent préciser le processus et les enjeux de cette ouverture à la concurrence. En contrepoint, la chronique internationale apporte un éclairage de la libéralisation du secteur de l'énergie dans divers pays (Allemagne, Hongrie, Italie, Norvège, Royaume-Uni, Suède). Chroniques : L'Annuaire poursuit, dans sa 27e édition, la publication de ses chroniques régulières : chronique législative et réglementaire ; chronique de la jurisprudence administrative ; chronique de la jurisprudence pénale ; économie et finances locales ; fonction publique territoriale ; innovation et gestion des grands services publics locaux ; collectivités territoriales et institutions européennes ; rapports, études et avis des organismes consultatifs

Les collectivités territoriales et l'énergie - Annuaire 2007 des collectivités locales

L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Toutefois, si la comparaison porte sur les fonctions, elle met en évidence l'existence dans tous les systèmes juridiques étudiés d'un ensemble de régies particulières à certains services, gérés ou non par la puissance publique, lorsque celle-ci estime nécessaire de garantir la satisfaction de certains besoins et de définir les caractéristiques des services correspondants. La doctrine rend compte de ces règles de manière très différente dans chaque pays, en fonction de la place du droit administratif dans le système juridique national, des notions fondamentales sur la base desquelles le droit administratif s'est formé, mais aussi de l'idéologie sous-jacente à toute conception des fonctions de l'Etat. Dans une certaine mesure, la notion de " service d'intérêt général " introduite au niveau communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toute marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux. Mais elle exprime aussi un renouvellement partiel de l'idée de service public par la promotion du rôle du marché ; l'avenir dira si cela n'en altère pas le sens et la portée. Ce livre est le résultat d'une recherche réalisée dans le cadre de l'UMR de Droit comparé (CNRS - Université Paris I Panthéon-Sorbonne), sous la direction des professeurs Franck Moderne (directeur du Centre de Droit public des Etats européens) et Gérard Marcou.

L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne

La Corée du Sud est connue en France pour son électronique et son industrie, mais ses institutions comme son histoire sont largement méconnues. Cet ouvrage, issu de rencontres entre juristes français et coréens, a pour objet de mettre à disposition une vue d'ensemble et des clés de compréhension de l'organisation administrative à partir de l'administration locale et de ses relations avec le pouvoir central.

La décentralisation en Corée du Sud et l'expérience européenne

La disparition progressive des frontières entre les Etats membres de l'Union européenne conduit à une réorganisation de l'espace transfrontalier. Mais les tentatives actuelles de réorganisation se heurtent à des difficultés dues à l'inadaptation du cadre juridique. Ne peut-on envisager un véritable droit de l'urbanisme transfrontalier dans le cas de création d'agglomérations transfrontalières ou de zones d'activité de part et d'autre de la frontière ? Les auteurs étudient cette question sur chacune des frontières de la France, du point de vue des systèmes juridiques en présence et des projets d'aménagement en cours.

L'urbanisme Transfrontalier : Droit et pratiques

La ville se gouverne aujourd'hui par contrats. Les multiples politiques qui ont la ville pour objet ou pour cadre donnent lieu à la négociation et la mise en oeuvre d'un grand nombre de contrats, en particulier entre les collectivités publiques qui doivent coopérer, et notamment avec l'État. L' expérience française est mise en parallèle avec celles de la Belgique, de l'Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne

Plus de livres de Gérard Marcou

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques