La coopération contractuelle et le gouvernement des villes

Publié par Editions L'Harmattan, le 01 janvier 1970

430 pages

Résumé

La ville se gouverne aujourd'hui par contrats. Les multiples politiques qui ont la ville pour objet ou pour cadre donnent lieu à la négociation et la mise en oeuvre d'un grand nombre de contrats, en particulier entre les collectivités publiques qui doivent coopérer, et notamment avec l'État. L' expérience française est mise en parallèle avec celles de la Belgique, de l'Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

Les Droits de l'Homme

La coopération contractuelle et le gouvernement des villes

Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne

Le tunnel sous la Manche, entre Etats et marchés

Droit de la régulation, service public et intégration région

L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne

Les droits de l'homme : universalité et renouveau (1789-1989)

Code general des collectivites territoriales 2001

Critiques