Le droit et l'économie jouent de nouvelle manière sur les banques. Plus ordinaires, celles-ci sont aussi plus spécifiques, tentées par des règles souples conçues par des pays attirants, tout en étant tenues plus fermement par les régulateurs. Richesses et risques jouent différemment. S'y articule un nouveau droit bancaire, plus soucieux d'économie, paradoxal parce qu'il fait proliférer ensemble une réglementation propre et le droit ordinaire. Aux textes s'ajoute le juge, par des jurisprudences récentes ayant des visées expressément économiques et systémiques. Aux banques de jouer entre ces règles, et ces personnages aux pouvoirs et à l'esprit nouveaux, sans que la prévention du risque systémique en souffre.

Les banques entre droit et économie

Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques... C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe d'auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence.

Les offres publiques d'achat

This volume reproduces the papers presented at the annual Concurrences Journal conference held on 10 February 2012 at the French Parliament. After a key note paper from Commissionner Joaquin Almunia on Industrial policy and Competition policy in the EU in 2012, the papers adress four issues : Compliance Programs: How efficient are they really ? Procedural autonomy : Is it time for convergence in Europe ? Prescription markets : Can competition law deal with the principal/ agent issue ? Anticompetitive object vs. anticompetitive effect: Does it really matter ?

New frontiers of antitrust 2012

En octobre 2009, la réforme constitutionnelle britannique initiée par les grandes lois de la fin des années 1990 a abouti à la création d'une cour suprême, The Supreme Court of the United Kingdom. En mars 2010, est entrée en vigueur la révision constitutionnelle française de 2008, introduisant la question prioritaire de constitutionnalité ("QPC"). De quelle nature sont les deux conceptions de la juridiction suprême en présence ? Quel premier bilan peut-on esquisser des réformes intervenues de part et d'autre de la Manche ? Quelle est la réalité du dialogue des cours suprêmes au niveau étatique ? C'est à ces questions que des membres des différentes juridictions suprêmes britanniques et françaises (Supreme Court of the United Kingdom, Court of session écossaise, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat et Cour de cassation), des universitaires et des praticiens, ont tenté de répondre au cours d'un colloque organisé le 7 décembre 2012 par 'Association des juristes franco-britanniques et l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne).

Juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni - L'apparition de nouveaux modèles ?

Le 1er décembre 2006, à l'initiative de son comité des jeunes qui en a assumé la conception et ta réalisation, l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC) organisait à la Cour de cassation, en collaboration avec le Conseil de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, un grand colloque pour célébrer le XXe anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence. Tout au long de la journée, les intervenants, au premier rang desquels M. E. Balladur, Premier ministre du Gouvernement qui a pris l'initiative de l'ordonnance, se sont succédé, non seulement pour dresser un bilan de l'évolution du droit de la concurrence au cours de ces vingt dernières années, mais également pour ouvrir des perspectives. A l'heure où une nouvelle réforme du droit de la concurrence est envisagée, ce regard à la fois rétrospectif et prospectif, qui a englobé les différentes composantes du droit français de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives, contrôle des concentrations) en intégrant l'incontournable dimension communautaire, permet de mieux comprendre les enjeux actuels.

Vingtième anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986, évolutions et perspectives

En dépit de certains aspects positifs, la réglementation actuelle est source d'abus dans la prolifération et le montant de coopérations commerciales artificielles et mal définies, tandis que le système d'interdiction de la revente à perte permet aux producteurs de consentir aux grands distributeurs des marges dites « arrière » et ristournes diverses, non répercutées sur le prix de vente au consommateur, supprimant en grande partie la concurrence par les prix, notamment sur les produits de marque.
Pour restaurer la concurrence et réduire les prix, le groupe d'experts propose d'abord d'améliorer les structures administratives et judiciaires d'application de la réglementation existante, ensuite de supprimer l'interdiction de la revente à perte, en tout cas d'en fixer le seuil au prix d'achat effectif au producteur, d'encadrer plus strictement la coopération commerciale et d'en sanctionner les abus, enfin d'interdire les concentrations locales dans la distribution et d'alléger les autorisations administratives en matière d'équipement commercial. Ce retour salutaire aux lois du marché se ferait de manière progressive et encadrée.
Pour les produits agricoles, dont la distribution est soumise à de fréquentes crises, le renforcement des structures interprofessionnelles et la contractualisation des relations entre producteurs et distributeurs sont recommandés, dans le cadre d'une stratégie globale pour cette filière.

Restaurer la concurrence par les prix ; les produits de grande consommation et les relations entre industrie et commerce

La déontologie des magistrats est au cœur de l'actualité, non pas seulement en France - avec la remise au garde des Sceaux, par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, d'un rapport au mois de novembre 2003 -, mais également en Europe et, au-delà, au niveau international, où l'on voit poindre divers projets de codes de déontologie. En France, les dernières affaires pénales et disciplinaires mettant en cause des magistrats ont fait prendre conscience de l'urgence qu'il y avait à rappeler avec force aux magistrats les devoirs auxquels ils sont professionnellement comme personnellement tenus et à veiller plus strictement à leur respect. L'objectif de cet ouvrage est donc de faire le point sur les sources actuelles de la déontologie des magistrats et de s'interroger sur leur suffisance et leur portée. Multiples et riches, mais éparses et souvent difficiles d'accès, ces diverses sources mériteraient peut-être d'être rassemblées dans un document plus synthétique et pédagogique, sous la forme de principes déontologiques. La question de la création d'un organe consultatif, ayant pour mission de promouvoir ces principes auprès des magistrats et d'éclairer ces derniers sur toute question d'ordre
déontologique, sera également abordée. Seront ainsi envisagées successivement diverses mesures susceptibles d'améliorer et de renforcer la responsabilisation des
magistrats de l'ordre judiciaire par une déontologie plus efficace, propre à rétablir la confiance des justiciables en la justice.

La déontologie des magistrats

Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd'hui il se révolutionne ! En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen. Ce mouvement a porté sur l'essentiel : les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu'il s'agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L'articulation entre les corps de règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec le droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux. Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. II faut encore pour comprendre cette modernisation la restituer par rapport à l'évolution générale du droit de la concurrence et la confronter à d'autres branches du droit. Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l'avenir, l'ouvrage a adopté l'ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concurrence.

La modernisation du droit de la concurrence

Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours.

Mesurer l'efficacité économique du droit

Forte aggravation des sanctions infligées aux entreprises, rôle accru de l'analyse économique, refonte de l'ensemble des règles de procédure, compétence nouvelle des autorités et juridictions nationales : depuis le début des années 2000, le droit communautaire de la concurrence a connu une évolution sans précédent. Ce livre met en perspective cette transformation du droit communautaire de la concurrence en présentant : le nouveau droit des ententes et des abus de position dominante ; le nouveau cadre institutionnel et procédural ; la réforme du contrôle des concentrations. Cet ouvrage collectif - qui s'adresse aussi bien aux praticiens qu'aux étudiants - a été réalisé sous la direction de Guy Canivet et de François Brunet.

Le nouveau droit communautaire de la concurrence

Cet ouvrage porte publication des actes du colloque organisé à Lyon en juin 2014 par l’Equipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC, EA nº 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ nº 3452) et les Editions Dalloz. Il a également reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. Il propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l’Union européenne. La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de différentes présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique. L’ensemble est ici reproduit avec une introduction du Pr Jean-Sylvestre Bergé, co-directeur d’un groupe de recherches CNRS en droit européen et des conclusions de Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

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