Totalement refondue et largement augmentee, cette 15e edition traite notamment de l'acces, des conditions d'exercice et de la deontologie de la profession d'avocat.Les nouveautes de cette 15e edition+ A jour de toutes les reformes affectant la profession dont notamment:  la loi du 6 aout 2015, dite Macron, et l'ordonnance du 10 fevrier 2016 portant reforme du droit des contrats les dispositions de la loi du 17mars 2014, dite Hamon, sur la publicite et la sollicitation personnalisee+ Analyse de la coherence de la matiere eu egard a l'imbrication de ces textes nouveaux avec ceux existants tels que la loi du 31 decembre 1971 et des decrets du 27 novembre, 19 decembre 1991 et du 12 juillet 2005.Cette nouvelle edition etudie, a la lumiere des evolutions legislatives et jurisprudentielles, des avis de la Commission des regles et usages du CNB et des dispositions du reglement interieur national de la profession, l'ensemble des regles relatives a l'acces, l'organisation et l'administration de la profession, les principes essentiels, les regles deontologiques, la discipline, les activites professionnelles, la remuneration, l'exercice et les structures et les regimes de responsabilite de l'avocat.L'analyse rend compte de la jurisprudence nationale et europeenne rendue, en matiere de secret professionnel et de confidentialite, d'independance de l'avocat, de responsabilite professionnelle, de liberte d'expression, de publicite, de procedures collectives et d'aide juridictionnelle.D'avantage complet, cet ouvrage sur la pratique de la profession continuera ainsi a accompagner les avocats et leurs elus, les membres du conseil de l'Ordre et des conseils de discipline, les membres des instances representatives de la profession, les magistrats, les juristes d'entreprises, ainsi que les eleves des ecoles d'avocats.

Règles de la profession d'avocat

Les regles et usages de la profession d'avocat ont ete transformes et completes par la loi du 11 fevrier 2004 et ses decrets d'application. Le Reglement interieur national (RIN), adopte le 12 juillet 2007, a ete modifie en dernier lieu le 11 fevrier 2012.La fonction du vice-batonnier a ete creee par le decret du 14 octobre 2009 et les fonctions juridictionnelles du batonnier ainsi que ses competences en matiere d'arbitrage ont ete elargies dernierement par le decret du 28 decembre 2011.Cette quatorzieme edition est egalement enrichie de developpements portant sur la loi du 15 juin 2010 sur l'avocat-EIRL . les decisions normatives autorisant les activites d'avocat fiduciaire et d'avocat correspondant informatique et libertes (CIL) . l'autorisation, au barreau de Paris, de l'exercice de l'activite de mandataire en transactions immobiliere . la transposition de la troisieme directive anti- blanchiment (ord. 30 janv. 2009 et decr. 16 juill. et 2 sept. 2009).L'analyse prend en compte la jurisprudence la plus recente rendue en matiere d'organisation de la profession, de contentieux des honoraires, de responsabilite, de devoir de conseil, de discipline, de procedure collective et sur l'inconstitutionnalite de la garde a vue.Ainsi cet ouvrage continuera a accompagner les avocats par son eclairage sur la pratique de la profession, ainsi que les membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, les magistrats, et les eleves des ecoles d'avocats (EDA).A partir du livre d'Andre Damien, membre de l'Institut, la presente edition est l'oeuvre de Henri Ader, ancien batonnier, ancien president de la commission des regles et usages du CNB et membre de la commission de deontologie du barreau de Paris, matiere qu'il enseigne a l'ecole de formation du barreau.

Les règles et usages de la profession d'avocat sont aujourd'hui transformés et complétés par la loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application de
2005 : décret du 24 mai, sur la discipline ; décret
du 12 juillet relatif aux règles déontologiques et
décret du 4 novembre, sur la profession, permettant aux juristes salariés des cabinets d'avocat de devenir avocats. A la suite de ces textes, par une décision du CNB en date du 15 avril 2005, le RIU a été remplacé par le Règlement intérieur national (RIN). La profession a également été concernée par
quelques textes périphériques, notamment la loi
de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005
et son décret d'application du 28 décembre ; le décret du 2 décembre 2005 relatif à la procédure. L'ensemble de ces réformes est analysé et commenté dans cette onzième édition, construite selon un plan établi à partir du RIN. La jurisprudence et la doctrine antérieures conservent néanmoins tout leur intérêt. Cette nouvelle édition
est enrichie de développements portant notamment sur la nouvelle formation initiale des futurs avocats et la formation professionnelle continue ; la composition du conseil de discipline et la procédure disciplinaire ; l'évolution de la déontologie (conflits
d'intérêts, publicité, secret professionnel,
honoraires...) ; le nouveau statut de collaborateur
libéral salarié issu de la loi du 2 août 2005 ; la
structure de financement des cabinets (SPFPL) ; le traitement des difficultés financières des cabinets suite à l'élargissement des procédures collectives aux professions libérales ; la responsabilité civile des avocats. Ainsi cet ouvrage pourra continuer à apporter des réponses aux difficultés, pratiques et théoriques, qui se posent aux avocats dans les 182 barreaux en France, aux membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, aux magistrats,
ainsi qu'aux étudiants des centres de formation.

Règles de la profession d'avocat - Edition 2006-2007

Cette nouvelle édition est enrichie de l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la loi du 6 août 2015, relatifs aux nouvelles formes de structures d'exercice, notamment aux sociétés de droit commun et aux sociétés pluri-professionnelles d'exercice, à l'évolution de la règle d'exclusivité d'exercice, à la commercialisation de biens et services connexes, ainsi qu'aux tarifs en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires.
Elle intègre également les dispositions de la loi du 18 novembre 2016, dite J21, ainsi que leurs décrets d'application, en matière de développement des Mard, de promotion de l'acte contresigné par avocats et d'aide juridique, celles de la loi de finances pour 2017 et de ses décrets d'application relatifs à l'aide juridictionnelle, celles de l'ordonnance du 31 juillet 2015 et du décret du 22 décembre 2016 relatives à l'instauration de la parité dans les élections professionnelles, celles des ordonnances du 1er décembre 2016 modifiant le dispositif en matière de lutte contre le blanchiment et du 24 novembre 2016 relative au gel des avoirs, et, enfin, celles de l'ordonnance du 22 décembre 2016 qui introduit un nouveau dispositif d'accès partiel à la profession d'avocat en France. Elle prend en compte les impacts, notamment, en matière de transparence et de confiance dans la vie politique des lois du 9 décembre 2016 et du 15 septembre 2017.

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