Règles de la profession d'avocat

Publié par Dalloz, le 14 août 2013

928 pages

Résumé

Les regles et usages de la profession d'avocat ont ete transformes et completes par la loi du 11 fevrier 2004 et ses decrets d'application. Le Reglement interieur national (RIN), adopte le 12 juillet 2007, a ete modifie en dernier lieu le 11 fevrier 2012.La fonction du vice-batonnier a ete creee par le decret du 14 octobre 2009 et les fonctions juridictionnelles du batonnier ainsi que ses competences en matiere d'arbitrage ont ete elargies dernierement par le decret du 28 decembre 2011.Cette quatorzieme edition est egalement enrichie de developpements portant sur la loi du 15 juin 2010 sur l'avocat-EIRL . les decisions normatives autorisant les activites d'avocat fiduciaire et d'avocat correspondant informatique et libertes (CIL) . l'autorisation, au barreau de Paris, de l'exercice de l'activite de mandataire en transactions immobiliere . la transposition de la troisieme directive anti- blanchiment (ord. 30 janv. 2009 et decr. 16 juill. et 2 sept. 2009).L'analyse prend en compte la jurisprudence la plus recente rendue en matiere d'organisation de la profession, de contentieux des honoraires, de responsabilite, de devoir de conseil, de discipline, de procedure collective et sur l'inconstitutionnalite de la garde a vue.Ainsi cet ouvrage continuera a accompagner les avocats par son eclairage sur la pratique de la profession, ainsi que les membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, les magistrats, et les eleves des ecoles d'avocats (EDA).A partir du livre d'Andre Damien, membre de l'Institut, la presente edition est l'oeuvre de Henri Ader, ancien batonnier, ancien president de la commission des regles et usages du CNB et membre de la commission de deontologie du barreau de Paris, matiere qu'il enseigne a l'ecole de formation du barreau.

Règles de la profession d'avocat

Règles de la profession d'avocat - Edition 2006-2007

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Règles de la profession d'avocat (édition 2018/2019)

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