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Règles de la profession d'avocat | Henri Ader
Règles de la profession d'avocat | Henri Ader

Règles de la profession d'avocat

Publié par Dalloz, le 15 juin 2016

960 pages

Résumé

Totalement refondue et largement augmentee, cette 15e edition traite notamment de l'acces, des conditions d'exercice et de la deontologie de la profession d'avocat.Les nouveautes de cette 15e edition+ A jour de toutes les reformes affectant la profession dont notamment: la loi du 6 aout 2015, dite Macron, et l'ordonnance du 10 fevrier 2016 portant reforme du droit des contrats les dispositions de la loi du 17mars 2014, dite Hamon, sur la publicite et la sollicitation personnalisee+ Analyse de la coherence de la matiere eu egard a l'imbrication de ces textes nouveaux avec ceux existants tels que la loi du 31 decembre 1971 et des decrets du 27 novembre, 19 decembre 1991 et du 12 juillet 2005.Cette nouvelle edition etudie, a la lumiere des evolutions legislatives et jurisprudentielles, des avis de la Commission des regles et usages du CNB et des dispositions du reglement interieur national de la profession, l'ensemble des regles relatives a l'acces, l'organisation et l'administration de la profession, les principes essentiels, les regles deontologiques, la discipline, les activites professionnelles, la remuneration, l'exercice et les structures et les regimes de responsabilite de l'avocat.L'analyse rend compte de la jurisprudence nationale et europeenne rendue, en matiere de secret professionnel et de confidentialite, d'independance de l'avocat, de responsabilite professionnelle, de liberte d'expression, de publicite, de procedures collectives et d'aide juridictionnelle.D'avantage complet, cet ouvrage sur la pratique de la profession continuera ainsi a accompagner les avocats et leurs elus, les membres du conseil de l'Ordre et des conseils de discipline, les membres des instances representatives de la profession, les magistrats, les juristes d'entreprises, ainsi que les eleves des ecoles d'avocats.

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