Ce livre présente de manière synthétique l'ensemble des sources des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ainsi que leur régime juridique. Il analyse les différents modes de protection de ces droits et de ces libertés, comme les moyens administratifs et juridictionnels, aussi bien sur le plan national que sur le plan international et européen. Il examine d'abord les libertés physiques : la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, la liberté corporelle. Ces libertés sont décrites dans leur aspect classique et dans leurs développements les plus contemporains, comme la liberté individuelle et la société numérique, ou la liberté corporelle et les sciences de la vie.
Il étudie ensuite les libertés intellectuelles : les libertés d'opinion et d'expression, la liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation, la liberté du spectacle, la liberté de la presse, la liberté de la communication audiovisuelle, la liberté d'association, les libertés de réunion et de manifestation. Il correspond au programme de l'enseignement de cette discipline dans les Facultés de droit et les Instituts d'études politiques. Ce livre a aussi l'ambition de faire découvrir et apprécier les droits de l'Homme et les libertés fondamentales au moment où il semble de bon ton de railler les " droits de l'hommistes " et au moment où les préoccupations de sécurité ont plus d'impact que la défense des droits de l'Homme. Il permet aussi de mieux comprendre l'approche française des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Droits de l'Homme et libertés fondamentales

Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cyber- criminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, Cour pénale internationale Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme - Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police - Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité - Égalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens - Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications, informatique et libertés, prévention de l'insécurité et vidéoprotection - Liberté de conscience : séparation des Églises et de l'État, principe de laïcité...
- Droit à l'éducation et liberté d'enseignement - Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie - Liberté de la presse, des communications et du spectacle - Droits des administrés face à l'administration - Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale - Droits au transport, au logement, à un environnement sain - Libertés publiques et pouvoirs de crise Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir.
Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.

LibertÃ©s fondamentales et droits de l'homme ; textes franÃ§ais et internationaux (11e. Ã©dition)

Aujourd'hui, la technologie numérique modifie profondément nos sociétés et permet l'apparition d'innovations majeures qui concernent directement la démocratie. Ainsi, le numérique offre d'abord de nouveaux espaces à la démocratie et élargit les libertés de s'informer et de communiquer. La vie politique et la communication publique s'en trouvent transformées. Dans ce contexte, on peut non seulement envisager une e-administration, mais aussi une e-démocratie, et ce d'autant plus que les citoyens utilisent de plus en plus fréquemment les outils et les services proposés par et sur l'Internet: ils sont progressivement devenus, sans s'en rendre compte, non seulement des utilisateurs, mais aussi des acteurs du Web, donc des cybercitoyens. Toutefois, le numérique présente également de nouveaux défis pour la démocratie. De nouveaux risques apparaissent, notamment avec la cybercriminalité ou la cybersurveillance. Ces menaces rendent indispensables de nouvelles formes de régulation afin de faciliter l'éclosion d'une cybercitoyenneté pour une meilleure démocratie: l'Internet doit absolument rester au service des libertés réelles et de la démocratie.

La démocratie à l'ère numérique

Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques. Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs modalités d'organisation et leurs systèmes de protection aussi bien au niveau des Etats - surtout la France - que des organisations internationales. La seconde partie présente le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles. Cela permet d'examiner les principales libertés ou les droits les plus importants comme la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion. Ce livre analyse aussi les défis posés à ces libertés par les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés et la quête permanente de sécurité accentuée par le terrorisme. Il n'oublie pas de traiter l'état d'urgence sanitaire face à la crise de la Covid-19. On a pu mesurer à cette occasion, davantage, l'importance de nos libertés fondamentales. Cet ouvrage a l'ambition de faire découvrir à un large public ces droits et ces libertés et de contribuer ainsi à l'éducation du citoyen. En effet, la présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas d'un simple exercice de technique juridique, mais contient une forme de foi dans leur valeur essentielle, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.

L'Europe en marche - De l'économie et du droit au politique

Tous les textes, déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Destiné non seulement aux étudiants en droit et aux élèves des IEP mais aussi aux praticiens, comme à tous ceux qui à leur place s'efforcent de défendre et de promouvoir les droits et les libertés des citoyens, cet ouvrage, régulièrement mis à jour, est conçu comme un Code des droits de l'homme.

Libertes Fondamentales Et Droits De L'Homme. Textes Francais Et Internationaux, 4eme Edition

Les droits de l'homme et les libertés fondamentales représentent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. La démocratie n'existe que si elle pratique leur reconnaissance et leur défense. Ils représentent aussi le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Ce livre se décompose en deux parties. La première partie est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder la reconnaissance fondatrice des droits de l'homme et des libertés fondamentales, c'est-à-dire leur fondement théorique et leur reconnaissance nationale et internationale. Elle examine ensuite leurs modalités générales d'organisation et leur protection aussi bien nationale qu'internationale. La seconde partie présente le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales en distinguant les libertés physiques et les libertés intellectuelles. Cela permet de passer en revue les principales libertés ou les droits les plus importants comme : la liberté individuelle et la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, ta liberté de l'enseignement, la liberté de la presse et des communications, la liberté d'association, la liberté de réunion. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des Instituts d'Études Politiques. Cet enseignement permet de donner une formation complète à tout juriste qui peut disposer ainsi d'une vision synthétique des droits fondamentaux de toute personne humaine. Mais cet ouvrage a aussi l'ambition de faire découvrir et apprécier les droits de l'homme et les libertés fondamentales par un public plus large. En effet, leur étude doit être une contribution naturelle à l'éducation du citoyen, indépendamment de son éventuelle qualité de juriste. L'éducation civique est devenue incontournable dans un monde qui a tendance à favoriser la sécurité aux dépens souvent de la liberté. La présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas seulement d'un exercice de technique juridique, elle contient une forme de foi dans ces droits et ces libertés, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.

Libertés fondamentales et les droits de l'Homme

Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'Etudes politiques, mais aussi aux praticiens des libertés fondamentales et des droits de l'homme, comme à ceux qui s'efforcent de défendre et de promouvoir ces droits et ces libertés. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Codes des droits de l'homme.

Libertés fondamentales et droits de l'homme - Textes français et internationaux

Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Les sources des libertés fondamentales et des droits de l’homme Sources nationales : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l’environnement de 2004. Sources européennes : Convention européenne des droits de l’homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l’être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l’égard des femmes, coopération policière et judiciaire. Sources de l’Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d’arrêt européen, Charte des droits fondamentaux. Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l’homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l’enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale. Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d’études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s’efforcent de les défendre et de les promouvoir. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l’homme.

Tous les textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales et des droits de l'homme.
Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme.
Les sources nationales :
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
• Préambule de la Constitution de 1946
• Constitution de la Ve République
Les sources internationales :
Les sources européennes :
• Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950
• Convention européenne d'extradition de 1957
• Charte sociale européenne révisée de 1996
• Convention sur la cybercriminalité de 2001
• Convention européenne sur la dignité de l'être humain et la biologie de 1997
Les sources communautaires :
• Traité instituant une Communauté européenne
• Convention d'application de l'accord de Schengen
• Traité sur l'Union européenne
• Chartes des droits fondamentaux
Les sources des Nations unies :
• Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
• Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de 1966
• Convention sur les réfugiés de 1951
• Convention relative aux femmes de 1980
• Convention relative aux droits de l'enfant de 1990
• Statut de la Cour pénale internationale de 1998
• Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de 1997
Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme.
La liberté individuelle, la sûreté personnelle, la justice, la police.
L'égalité, la non-discrimination : les droits de la femme et la parité, les droits des étrangers et des citoyens de l'Union européenne.
Le respect de la vie privée (domicile, correspondance) et l'informatique, les télécommunications, la vidéosurveillance.
La liberté de conscience.
Le droit à l'éducation et la liberté de l'enseignement. 
La dignité de la personne humaine, le corps humain et les sciences de la vie. 
La liberté de la presse, de la communication audiovisuelle, des télécommunications et du spectacle des droits des administrés face à l'administration. 
Les libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale.
Les droits au transport, au logement, à la ville, à l'environnement sain.
La lutte contre les exclusions.
Les libertés publiques et les pouvoirs de crise.
Destiné non seulement aux étudiants en droit et aux élèves des IEP, mais aussi aux praticiens, comme à tous ceux qui à leur place s'efforcent de défendre et de promouvoir les droits et les libertés des citoyens, cet ouvrage, régulièrement mis à jour, est conçu comme un Code des droits de l'homme.

Libertes Fondamentales Et Droits De L'Homme. Textes Francais Et Internationaux, 5eme Edition

Des travaux récents ont écorné le "mythe des 80 %" selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l'objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n'est pas européanisé, l'européanisation est partout, touche l'ensemble du droit français et imprègne ses différentes institutions. L'originalité du propos réside dans l'usage d'un concept — l'européanisation — auquel les juristes sont peu habitués, et dont on étudiera les ressorts et les limites. Rédigé à la fois par des universitaires et des membres des plus hautes juridictions françaises, l'ouvrage fournit une synthèse utile des effets produits par l'Union sur les branches du droit, les institutions politiques et administratives, les institutions juridictionnelles. Il montre que l'influence européenne ne s'exerce pas uniquement sur les domaines économiques liés au marché commun et à la libre concurrence, mais qu'elle concerne le crieur du pouvoir politique, le système juridictionnel et les différents segments du droit français.

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