Libertés fondamentales et droits de l'homme - Textes français et internationaux

Henri Oberdorff

Jacques Robert

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 01 juillet 2014

1082 pages

Résumé

Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Les sources des libertés fondamentales et des droits de l’homme Sources nationales : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l’environnement de 2004. Sources européennes : Convention européenne des droits de l’homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l’être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l’égard des femmes, coopération policière et judiciaire. Sources de l’Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d’arrêt européen, Charte des droits fondamentaux. Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l’homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l’enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale. Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d’études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s’efforcent de les défendre et de les promouvoir. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l’homme.