Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

Droit international privé - Tome 2, Partie spéciale

Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne le laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

Droit international privé Tome 1 (5e édition)

Droit international et reconnaissance

Instrument de gestion de la diversité des droits, le droit international privé se voit confier une place croissante, à la mesure du développement des relations privées internationales. Parce qu'il tente de coordonner les systèmes juridiques, ce droit interroge de fait les présupposés théoriques ou philosophiques au cour de la réflexion contemporaine : universalisme ou relativisme des droits de l'homme ? réglementation économique ou loi du marché ? préservation d'intérêts étatiques ou dépassement des particularismes nationaux ? ouverture vers le monde extérieur ou cloisonnement des frontières ? développement de la volonté individuelle ou renforcement des impératifs ? Plus concrètement aussi, l'enjeu est de résoudre dans un espace mondialisé les conflits de juridiction, de lois, d'autorité et de déterminer la compétence de chacun dans le domaine du droit privé.

Le droit international privé

Les relations humaines ne s'arrêtent pas aux frontières.
Instrument de gestion de la diversité des droits, le droit international privé se développe avec la croissance des relations privées internationales. Parce qu'il tente de coordonner les systèmes juridiques, ce droit interroge de fait les présupposés théoriques ou philosophiques de nos sociétés : universalisme ou relativisme des droits de l'homme ? réglementation économique ou loi du marché ? préservation d'intérêts étatiques ou dépassement des particularismes nationaux ? ouverture vers le monde extérieur ou cloisonnement des frontières ? Plus concrètement aussi, l'enjeu est de résoudre dans un espace mondialisé les conflits de juridictions, de lois, d'autorités, et de déterminer la compétence de chacun dans le domaine du droit privé.

Les mécanismes de régulation économique en Europe reposent sur un postulat d'indifférence à la diversité des systèmes de droit des différents États. Celte diversité, pourtant, existe bien et c'est le rôle du droit international privé que de tenter de l'organiser. La confrontation entre régulation économique et droit international privé est dès lors inévitable ; c'est l'objet du présent ouvrage

Conflits de lois et régulation économique - L'expérience du marché intérieur

Les compétences de l'Etat en droit international - Colloque de Rennes SFDI

À l'heure où les droits de l'homme s'internationalisent, dans le prolongement de la Déclaration " universelle " de 1948, tandis que le commerce se globalise, comme le montre la création en 1994 de l'Organisation mondiale du commerce, l'idée de droit commun redevient très actuelle. Cent ans après le Congrès international de droit comparé de Paris où fût lancée l'idée d'un " droit commun de l'humanité civilisée ", le bilan du XXe siècle n'incite pourtant guère à l'optimisme. Comment l'émergence d'un droit commun pourrait-elle précéder l'existence d'une communauté politique qui n'existe pas à l'échelle mondiale et bien peu à l'échelle régionale, même dans une région en cours d'intégration comme l'Europe ? Notre perplexité explique l'intitulé de cet ouvrage, évoquant seulement " un " droit commun et employant le terme de " variations " pour souligner la difficulté du projet et la pluralité des conceptions qui le sous-tendent. Après une Introduction générale présentée par le Premier Président Guy Canivet, la première partie est consacrée aux travaux de l'École doctorale de droit comparé sur L'émergence d'une conception commune du procès équitable. La deuxième partie traite, dans le prolongement des séminaires préparatoires de l'UMR de droit comparé, le thème Droit commun et Jus commune. Les autres parties de l'ouvrage, réservées aux ateliers de l'UMR, s'organisent autour de quatre thèmes plus spécifiques : L'enchevêtrement des espaces normatifs en droit international, Le pari d'un droit pénal commun, Le hasard et la nécessité en droit comparé des sociétés, et Le défi d'un droit commun des obligations. Répondre à la perplexité sans réduire la diversité, c'est peut-être faire l'apprentissage de la complexité d'un droit commun qui ne se substitue pas aux droits nationaux mais se surajoute, par le jeu d'interactions multiples. Telle est l'hypothèse que nous avançons en conclusion de ces " Premières Rencontres ".

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