Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne le laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

Droit international privé Tome 1 (5e édition)

Instrument de gestion de la diversité des droits, le droit international privé se voit confier une place croissante, à la mesure du développement des relations privées internationales. Parce quil tente de coordonner les systèmes juridiques, ce droit interroge de fait les présupposés théoriques ou philosophiques au cur de la réflexion contemporaine : universalisme ou relativisme des droits de lhomme ? réglementation économique ou loi du marché ? préservation dintérêts étatiques ou dépassement des particularismes nationaux ? ouverture vers le monde extérieur ou cloisonnement des frontières ? développement de la volonté individuelle ou renforcement des impératifs ? Plus concrètement aussi, lenjeu est de résoudre dans un espace mondialisé les conflits de juridiction, de lois, dautorité et de déterminer la compétence de chacun dans le domaine du droit privé.

Le droit international privé

Les relations humaines ne s'arrêtent pas aux frontières.
Instrument de gestion de la diversité des droits, le droit international privé se développe avec la croissance des relations privées internationales. Parce qu'il tente de coordonner les systèmes juridiques, ce droit interroge de fait les présupposés théoriques ou philosophiques de nos sociétés : universalisme ou relativisme des droits de l'homme ? réglementation économique ou loi du marché ? préservation d'intérêts étatiques ou dépassement des particularismes nationaux ? ouverture vers le monde extérieur ou cloisonnement des frontières ? Plus concrètement aussi, l'enjeu est de résoudre dans un espace mondialisé les conflits de juridictions, de lois, d'autorités, et de déterminer la compétence de chacun dans le domaine du droit privé.

L'institution judiciaire doit s'adapter aux mutations de la société, répondre à des demandes et à des besoins nouveaux. Les défis qui la mobilisent à une époque donnée sont en écho avec les évolutions sociales, économiques et politiques constatées. Ce numéro, en mettant l'accent sur les questions les plus saillantes, examine la capacité de réaction de la justice française.

Cahiers français N° 405, juillet-août

Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

Droit international privé - Tome 2, Partie spéciale

La nouvelle loi organique sur les lois de finances, la LOLF, mise en oeuvre depuis 2006, a profondément remanié le cadre budgétaire de l'État. Cette importante réforme implique de se préoccuper désormais de l'efficacité de la dépense publique. Ce rapport met en lumière et relie d'une part les méthodes d'évaluation des performances du secteur public, d'autre part les systèmes d'incitation à destination des agents publics, encore peu développés et qu'il va falloir promouvoir ne serait-ce que pour mieux articuler les considérations d'efficience et d'équité. Les auteurs soulignent que l'évaluation des performances de l'action publique, s'exerce toujours en situation d'asymétrie d'information et le plus souvent hors de toute référence marchande (en particulier pour les fonctions régaliennes). Complexes, multidimensionnels et souvent évolutifs, notamment quant à la pondération des différents critères, les objectifs de l'action publique sont d'autant plus difficiles à évaluer que l'on ne dispose pas en général de l'information transmise par les marchés. Les auteurs mettent l'accent sur les questions de méthodes et d'organisation. Trois points sont soulignés à ce propos : la nécessité d'éviter les risques de capture des évaluateurs, l'attention à porter au choix des indicateurs, ceux-ci pouvant faire l'objet d'une certification indépendante, l'importance de la dimension qualité, essentielle dans la fourniture de services publics. Résumés en français et en anglais.

Performance, incitations et gestion publique

Cet ouvrage, à contre-courant du pragmatisme ambiant, vise à rassembler des réflexions centrées sur la problématique de base de l'arbitrage et à en rappeler les enjeux théoriques. Bien que riche d'une longue histoire, l'arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlement des différends. Il a connu au XXe siècle un essor prodigieux à la faveur d'un exceptionnel développement des relations économiques et la recherche d'ordre sociologique permet en partie de mesurer l'ampleur du phénomène. Mais c'est surtout à une réflexion d'ordre philosophique qu'il convient de procéder afin de s'interroger sur le sens de l'évolution de la matière et ses spécificités. Ainsi, dans sa vocation et son fonctionnement, l'arbitrage exprime en tant que véritable justice les valeurs de l'humanisme, mais il manifeste aujourd'hui à titre égal son caractère mécaniste sous la pression de la technique et de l'économie. L'ère de lutte pour la survie dans laquelle l'arbitrage a dû affirmer sa légitimité et sa nécessité face au monde judiciaire et aux pouvoirs publics, a priori peu favorables à l'expansion d'une justice privée, tout en cherchant à s'évader du cadre jugé trop étroit des ordres juridiques étatiques, est désormais révolue en s'universalisant, l'arbitrage s'est banalisé, affadi, voire même altéré en s'éloignant de ses origines ; devenu un rouage clé des institutions de la société marchande, il connaît aujourd'hui d'inquiétantes dérives : judiciarisation, bureaucratisation, relativisation de l'éthique et course à un véritable « marché » de l'arbitrage. Ces réflexions s'efforcent de mettre en lumière ces tendances en restituant à l'arbitrage ses dimensions philosophique et théorique, trop souvent occultées.

Théorie de l'arbitrage

Droit et morale Sous la direction de Dominique Bureau, France Drummond et Dominique Fenouillet Veritable pont aux anes de la pedagogie juridique, la question des relations qu'entretiennent Droit et Morale appelle une reponse doctrinale presque invariable: la separation de principe n'exclurait pas l'influence reciproque. Le droit contemporain semble pourtant traverse par deux courants a priori antinomiques: ici, la reference morale est invoquee comme une sorte de tabou qui justifierait le retrait du droit (en droit des personnes, par exemple), alors que, la, elle est appelee en renfort pour justifier telle solution ou fonder telle reforme (en droit des affaires notamment). C'est de cette etrange coexistence du retour offensif et du tabou qu'est nee l'idee d'organiser un colloque sur le theme Droit et Morale. Aspects contemporains en privilegiant une approche interdisciplinaire. Le 4 juin 2010, dans le cadre des journees d'etude qu'il consacre au pluralisme, le Laboratoire de sociologie juridique de l'Universite Paris II accueillait donc les reflexions croisees d'Olivier Descamps, Dominique Fenouillet, Michel Germain, Valerie Malabat, Horatia Muir Watt, Cecile Peres, Marc Pichard, Jean-Emmanuel Ray et Jean-Louis Sourioux. L'ouvrage ici presente s'est enrichi des contributions supplementaires d'Eric Martin-Hocquenghem et de Mustapha Mekki. Puisse cette publication contribuer a eclairer les relations singulieres qu'entretiennent le Droit et la Morale.Contributeurs Olivier Descamps Dominique Fenouillet Michel Germain Valerie Malabat Eric Martin-Hocquenghem Mustapha Mekki Horatia Muir Watt Cecile Peres Marc Pichard Jean-Emmanuel Ray Jean-Louis Sourioux

Droit et morale

Le secteur agricole est en pleine mutation. Il doit faire face, en même temps, à la libéralisation des marchés et à une société toujours plus exigeante en termes de qualité : qualité des produits, mais aussi préservation de l'environnement. Pour répondre à ces défis, les auteurs de ce rapport s'accordent sur le caractère légitime de l'intervention publique et sur la nécessité de préserver la Politique agricole commune (PAC). Ils préconisent toutefois de poursuivre les réformes pour intégrer davantage les mécanismes de marché et prendre en compte mieux encore la dimension environnementale. Ils refusent d'ailleurs l'idée selon laquelle économie et environnement s'opposeraient, l'environnement constituant toujours un élément structurant de l'économie agricole.
Le rapport se compose de deux contributions principales : la première, par Philippe Chalmin, s'interroge sur la place, le rôle et la fonction de l'agriculture dans une société développée postindustrielle ; la seconde, par Dominique Bureau, traite du lien entre agriculture et environnement et examine le cadre général de régulation (ou " level playing field ") à mettre en oeuvre. À ces deux rapports s'ajoutent deux compléments (concernant les négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et la politique de soutien des revenus agricoles dans l'Union européenne) ainsi que deux commentaires, par Jean-Paul Betbèze et Gilles Saint-Paul.

Droit international privé Tome 1 (5e édition)

Résumé

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