Le droit international privé subit une mutation majeure depuis une quinzaine d'années avec la multiplication de règlements européens relatifs aux conflits de juridictions et aux conflits de lois. L'européanisation de la matière s'est étendue récemment aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, avec deux règlements du 24 juin 2016, adoptés au terme d'une procédure de coopération renforcée conduite par dix-huit Etats membres dont la France. Les règles de conflit de lois et de juridictions qui, à compter du 29 janvier 2019, s'appliqueront au patrimoine des couples internationaux, apportent une vision nouvelle des problèmes juridiques en le matière, tant d'un point de vue théorique que sous un angle pratique, selon une approche tant de droit interne que de droit comparé.

Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l'Union européenne : les règlements européens du 24 juin 2016

A jour de l'ultime réforme en vue de la modernisation de la famille intervenue en 2015 et achevée le 23 février 2016, mais également de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ouvrage offre des réponses aux questions soulevées par des situations familiales complexes, en particulier celles comportant un élément d'extranéité supposant l'application de la règle dans une superposition des ordres juridiques. Couples, filiation, autorité parentale, responsabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes et, de la mobilité croissante des individus. Les divers contentieux susceptibles de s'élever dans une famille souvent instable se règlent généralement devant les tribunaux, eux-mêmes de plus en plus spécialisés. Le législateur favorise cependant le recours à des modes alternatifs de résolution, en particulier la médiation : c'est là un des apports de cette deuxième édition.

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