Les contentieux familiaux - Droit interne, international et européen

Publié par Lextenso éditions, le 18 mai 2016

763 pages

Résumé

A jour de l'ultime réforme en vue de la modernisation de la famille intervenue en 2015 et achevée le 23 février 2016, mais également de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ouvrage offre des réponses aux questions soulevées par des situations familiales complexes, en particulier celles comportant un élément d'extranéité supposant l'application de la règle dans une superposition des ordres juridiques. Couples, filiation, autorité parentale, responsabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes et, de la mobilité croissante des individus. Les divers contentieux susceptibles de s'élever dans une famille souvent instable se règlent généralement devant les tribunaux, eux-mêmes de plus en plus spécialisés. Le législateur favorise cependant le recours à des modes alternatifs de résolution, en particulier la médiation : c'est là un des apports de cette deuxième édition.

Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l'Union européenne : les règlements européens du 24 juin 2016

Les contentieux familiaux - Droit interne, international et européen

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