Les éléments constitutifs du droit administratif européen. L'ouvrage dans sa troisième édition appréhende une part de la construction juridique communautaire comme constituant le " droit administratif européen ".

Traité de droit administratif européen

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Droit de l'urbanisme et de la construction

Le but de ce manuel n’est pas de constituer un traité du droit de l’administration locale décentralisée, mais d’analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu’impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s’inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d’un Etat centralisé, puis, depuis la fin de l’Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées.

Droit des collectivités locales

The law on administrative procedure regulates the processes through which administrative decisions and administrative projects are elaborated. It is more and more regarded as essential in administrative laws: it is really considered as the central part of it in some systems. In many jurisdictions, rules concerning administrative procedure are codified, gathered in a single piece of general legislation: in a few, it remains non codified. The book is made of the different contributions presented on the topic to the last congress of the International Academy of International Law (Taipei, 2012): national reports on twenty countries and a general report. These contributions examine the way administrative procedure became codified, the obstacles which had to be overcome, the main orientations of the codes, their evolution in time; alternatively, they explain why administrative procedure is not codified. Providing extensive materials on an issue which is a concern in many administrative laws and many administrative systems, the book is intended for all searchers and experts in administrative law and public management, whether academics or practitioners.

Codification of Administrative Procedure

La doctrine francophone est restée très largement à l'écart de ce mouvement, initié en Allemagne et en Italie, qui a conduit à appréhender une part de la construction juridique communautaire comme constituant le "droit administratif européen ".Plus de quarante auteurs se sont réunis pour réaliser le présent ouvrage, de façon à rattraper ce retard. Ils ont pris le parti d'adopter de la notion de "droit administratif européen" une conception qui en fait l'union de deux séries d'éléments: la part du droit de l'Union Européenne qui concerne la mise en œuvre des législations et des politiques communes, d'une part, l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en œuvre des législations et des politiques communes, d'autre part. Le premier de ces volets est abordé dans la Ie Partie consacrée au domaine et aux instruments du droit administratif de l'Union Européenne, dans la IIe Partie, relative à l'administration indirecte et à la coadministration, et dans la IIIe Partie, où sont abordés les principes du droit administratif européen. Le second volet est abordé dans la IVe Partie, qui évoque les principaux droits administratifs nationaux dans le creuset européen, dans la Ve Partie, qui situe les droits administratifs nationaux comme instruments de la mise en œuvre du droit communautaire/droit de l'Union, dans la VIe Partie, qui examine, en se concentrant sur le cas français, les incidences du droit communautaire/droit de l'Union dans les droits administratifs nationaux, et dans la VIIe Partie, qui s'interroge sur le degré de convergence des droits administratifs dans le creuset du droit européen. L'ouvrage se veut un point de départ, dont les auteurs espèrent qu'il apportera sa contribution au développement de cette science du droit administratif européen dont il est clair qu'elle a trait à des constructions qui jouent un rôle primordial dans le développement actuel de l'Union européenne et son approfondissement.

Droit administratif européen

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Sur la toile de fond des relations entre l'Etat unitaire français et ses collectivités locales se dessinent de très sensibles évolutions. Les présents " Actes du colloque de Pau " vous aideront à prendre l'exacte mesure, tant sur le plan pratique que théorique, de ces bouleversements du droit des collectivités locales en pleine rénovation.

Les collectivités locales et le droit - Les mutations actuelles

Le droit de la fonction publique, apparu au cours du XIXe siècle, a été profondément modifié par les réformes de 1983-1984.
Depuis ces réformes, éclairées par la jurisprudence et la doctrine récentes, le droit de la fonction publique comporte quatre éléments : les règles générales applicables à la fonction publique, le statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publique hospitalière.
Cet ouvrage étudie successivement les quatre éléments. Des développements ont été également consacrés au régime juridique applicable aux agents non titulaires de l'administration.

Ses oeuvres

Ses derniers livres