Transposition de la directive européenne relative à la réassurance, révision de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, simplification du régime de déclaration et de règlement des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants, élargissement du champ du rescrit social... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par une intense activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 33e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui tend à redresser les comptes déficitaires de la sécurité sociale et comprend de nombreuses dispositions relatives à l'assurance vieillesse, à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que des mesures visant à renforcer les moyens de lutte contre la fraude et à améliorer la récupération des prestations indues. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est L'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Code de la Sécurité Sociale et Code de la mutualité

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné aux professionnels comme aux particuliers. Annoté de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, il comporte en outre dix-neuf annexes thématiques. Celles-ci reproduisent notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que die très nombreux textes de droit national et européen intéressant la matière. L'index précis. et détaillé facilite l'accès aux différentes dispositions. Parmi les nouveautés : la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ; le décret du 6 décembre 2006 relatif au remboursement anticipé des prêts viagers hypothécaires ; la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés.

Code de la consommation 2007

Assiste-t-on à une crise du contrat de franchise dans la jurisprudence française ? Le contrat de franchise est un contrat judiciairement discret, dont la formation a été régulée par la loi Doubin en 1989 et dont l'encadrement est assuré par les règles du droit de la concurrence de l'Union européenne, le tout sans heurt, surtout après que la jurisprudence a choisi une interprétation peu sévère de la loi Doubin. Depuis quelques années cependant, le débat semble changer ; d'abord avec des tentatives de requalification, par exemple autour de succédanées du contrat de franchise comme le contrat de commission-affiliation, avec la considération concurrentielle de la formule du contrat d'affiliation, dans la grande distribution, dont la proximité avec le modèle-type de la franchise est évident, depuis l'avis de l'Autorité de la concurrence de 2010, avec le durcissement des conditions d'appréciation de la loyauté de la formation du contrat, notamment depuis 2011 et la question de " l'erreur sur la rentabilité " de l'entreprise, franchisée, et enfin avec l'entreprise de " travaillisation " du contrat de franchise. Ces difficultés sont-elles surestimées ou ne sont-elles que le résultat ordinaire du jeu de l'interprétation judiciaire en tant de crise ? Sont-elles au contraire le symptôme d'une crise du contrat de franchise, crise du contrat lui-même dont le contenu et la conception devrait évoluer, ou crise du droit application au contrat de franchise ? Les experts rassemblés pour ce colloque livreront leurs opinions sur ce point capital pour un secteur économique considérable en France. Cet ouvrage présente les actes du colloque tenu à Montpellier le 12 septembre 2014 sous la direction scientifique de Daniel Mainguy. Il comporte les contributions écrites des intervenants ainsi que, en annexe, les principales textes et décisions utilisées.

La crise du contrat de franchise ?

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux  professionnels, à tous les  consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes. Il comporte des annexes thématiques  ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Ce code est à jour de la réforme relative à la consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon.

Code de la consommation 2015

L'ouvrage présente les apports de la loi "Travail" du 8 août 2016 : durée du temps de travail, négociation collective, médecine au travail, télétravail. Autant de sujets qui intéressent étudiants comme praticiens pour bien appréhender les modifications apportées par la réforme.

La loi Travail

Allégement des charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires, mise en place d'un interlocuteur social unique pour les indépendants, établissements d'une évaluation des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par l'inflation législative. Cette abondance de textes est ponctuée pour cette 32e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dont l'objectif principal est un retour à un équilibre des comptes de la sécurité sociale avec l'instauration des franchises médicales et le renforcement du contrôle contre les fraudes. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité

Le doute, son étude et son emploi sont traditionnellement du ressort du philosophe. Il est pourtant éprouvé par toute personne devant faire un choix. Qu'il s'agisse pour le juge de trancher, ou pour tout homme de se décider, il faut parfois, faute d'une apaisante certitude, affronter le doute. Expérience quotidienne, le doute ne pouvait qu'être saisi par le droit. Au juge il prescrit, du moins dans un premier temps, le doute comme un devoir. Lorsque, indépendamment de cet impératif, le doute s'impose à la conscience du magistrat, le droit doit lui donner les moyens de trancher malgré cet obstacle. Cela ne signifie pas que le droit a toujours horreur du doute. Le juge peut, au contraire, s'en prévaloir. Certaines dispositions l'engagent même à rechercher un doute potentiel lorsque leur mise en œuvre implique le constat de " l'évidence " d'un fait ou d'une situation. Le droit ne prend pas uniquement en compte le doute du juge. Les citoyens doutent ; de leurs doutes naissent des litiges ; de ces litiges jaillissent des règles. Certaines d'entre elles prétendent prévenir l'émergence du doute ; d'autres, plus simplement, en tirer les conséquences. Prévenir le doute est source de contraintes tant pour l'Etat, débiteur d'un droit clair et compréhensible, que pour les personnes privées, dont le devoir d'information peut aller jusqu'à l'obligation de " faire comprendre ". Prévenir le doute, c'est parfois aussi préserver l'ignorance par le secret. Un secret si absolu qu'il ne souffre pas l'ombre d'un doute. Simples à l'énoncé, ces exigences sont souvent difficiles à satisfaire. Le droit peut, plus simplement, s'attacher à tirer les conséquences du doute. Il permet alors à celui quia éprouvé un doute de s'en prévaloir pour justifier certaines actions pouvant causer un tort à autrui. Le doute est aussi utilisé comme un reproche lorsque son existence n'a pas été suffisamment prise en compte ou totalement ignorée. Etat intermédiaire, entre ignorance et savoir, le doute est la vie de l'esprit et la promesse d'un droit toujours à construire.

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