Le droit des régimes matrimoniaux a connu de profondes évolutions notamment avec la réforme opérée par la loi du 13 juillet 1965. Cette loi a en effet introduit un nouveau régime parmi ceux proposés au libre choix des futurs époux: la participation aux acquêts. Après avoir commenté et analysé la participation aux acquêts dans le cadre général des régimes matrimoniaux, l'ouvrage apporte des réponses concrètes à des problématiques parfois difficiles, en effectuant une comparaison avec les autres régimes matrimoniaux.Cet ouvrage est conçu de façon originale.Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public.Cette quatrième édition est à jour de la jurisprudence récente et des réformes intervenues en grand nombre depuis l'édition précédente, la réforme du droit des contrats de l'ordonnance du 10 février 2015, les nombreuses modifications législatives et réglementaires de ces dernières années visant la modernisation de la justice et confiant de nouvelles missions aux notaires: changement de régime matrimonial, envoi en possession, acceptation successorale. La loi du 18 novembre 2016 introduit le divorce sans juge: les époux peuvent mettre fin à leur union par acte d'avocats enregistré par un notaire.Le régime franco-allemand de participation aux acquêts est évoqué et fait l'objet d'une formule.

La participation aux acquêts (4e édition)

L'ouvrage "Droit professionnel notarial" très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires : - Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? - Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? - Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette onzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 et les nombreux décrets qui ont suivi modifiant la règlementation : sociétés pluri-professionnelles, sociétés de participations financières, pluralité d'offices, téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, etc. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : acte sur support électronique et Télé@cte. L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

Droit professionnel notarial

Textes à jour au 5 septembre 2018.

Les atouts du code :
Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette onzième édition intègre notamment :
Le nouveau Règlement national - Règlement inter-cours du CSN approuvé par arrêté du 22 mai 2018 ;
Le décret du 30 mai 2018 relatif au coffre-fort numérique ;
Le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
Les derniers avenants et accords en droit du travail ;
Le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Code notarial (édition 2019)

Les atouts du code :
Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.
Cette dixième édition intègre notamment la suite des nombreux textes pris en application de la loi du 6 août 2015 :
- le décret du 6 mai 2017 modifiant en particulier le décret du 2 octobre 1967 relatif aux sociétés civiles professionnelles, - les quatre décrets du 5 mai 2017 relatifs aux sociétés pluri-professionneiies d'exercice ;
- l'article 3 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 relatif aux relations numériques ;
- le décret du 29 juin 2016 relatif à l'exercice des professions réglementées sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle ou qu'une société d'exercice libéral ;
- l'ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Code notarial (édition 2018)

Dans cet ouvrage essentiellement pratique, le public trouvera des explications simples sur le pacte civil de solidarité, le juriste des arguments pour conseiller efficacement ses clients et trouver des solutions optimales en matière de : Formation du contrat et de formalités à accomplir ; Droit et obligations des signataires d'un pacte civil de solidarité ; Modalités de rupture et problèmes de liquidation ; Droit des créanciers ; Fiscalité ; Régime de la séparation de bien ; Régime de l'indivision ; Conséquences de la rupture ; Droits du partenaire survivant... L'ouvrage est utilement complété par plus de trente formules, dont : Formule 1 : séparation de biens ; Formule 2 : régime de l'indivision d'acquêts ; Formule 9 : modification ; Formule 11 : dissolution ; Formule 15 : déclaration unilatérale de rupture de PACS à l'officier d'état civil ; Formule 20 : liquidation des intérêts des partenaires séparés de bien ; Formule 21 : liquidation et partage de l'indivision ; Formule 27 : liquidation amiable des intérêts patrimoniaux des partenaires après séparation amiable ; Formule 31 : assignation tendant à fixer la contribution aux charges du pacte civil de solidarité... Enfin, les textes officiels figurent en annexes, ainsi qu'une bibliographie indicative.

Le PACS - Le Pacte Civil de Solidarité

Cet ouvrage est conçu de façon originale. Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée. Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public. Cette troisième édition est à jour de la jurisprudence récente et des réformes intervenues depuis l'édition précédente, notamment celle des sûretés du 23 mars 2006, celle des majeurs protégés du 5 mars 2007, la réforme fiscale du 22 août 2007 et, parmi d'autres, la loi du 16 août 2012, l'ordonnance du 10 juin 2010 modifiant le régime des services de publicité foncière, la réforme du mariage l'ouvrant aux personnes de même sexe du 17 mai 2013. Le régime franco-allemand de participation aux acquêts est évoqué et fait l'objet d'une formule.

La participation aux acquêts - Le contrat de mariage du chef d'entreprise

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de 
l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du 
notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes 
épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes 
les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, 
son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles 
de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des 
actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du 
travail, etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue 
exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est 
l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de 
toute activité notariale. Parmi les nouveautés : le règlement 
national, règlement intercours à jour de l'arrêté du 21 juillet 
2011 ; .le Code de déontologie notariale pour l'utilisation 
d'Internet du 1er juin 2011; l'arrêt de la Cour de justice de 
l'Union européenne du 24 mai 2011 sur la clause de nationalité 
des notaires ; la loi du 28 mars 2011 relative à la loi de 
modernisation des professions juridiques ; l'avis du Conseil 
supérieur du notariat du 14 mars 2011 sur les modifications du 
tarif issues du décret du 17 février 2011 ; syndicat national des 
notaires ; la loi du 22 décembre 2010 relative aux conditions 
d'exercice de certaines professions réglementées.

Code notarial

La réforme de la prestation compensatoire devrait modifier profondément la pratique du divorce et aussi permettre de résoudre bien des situations délicates résultant de divorces antérieurs. Après avoir rappelé les principes essentiels du divorce, avec les quatre cas prévus par la loi, les auteurs expliquent les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire. Elle doit prendre la forme d'un capital, sauf exception où il s'agit d'une rente viagère. A partir de nombreux exemples chiffrés, le lecteur peut mesurer l'incidence fiscale du règlement du capital. S'il a lieu sur plus de douze mois, les versements sont déductibles des revenus du débiteur. Dans le cas contraire, l'époux qui verse la prestation a droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25 % dont l'effet varie de façon sensible suivant la date du divorce et l'époque des versements. Viennent enfin des explications très pratiques sur la façon de procéder à la révision des rentes en cours et à la substitution d'un capital dont elles peuvent faire l'objet. Des applications judiciaires récentes permettent d'avoir une idée des chiffres qui peuvent être retenus dans les diverses situations susceptible de se présenter. Les auteurs sont des praticiens du notariat et des spécialistes de l'édition juridique.

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