La participation aux acquêts (4e édition)

Jean-François Pillebout

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 04 juin 2020

240 pages

Résumé

Le droit des régimes matrimoniaux a connu de profondes évolutions notamment avec la réforme opérée par la loi du 13 juillet 1965. Cette loi a en effet introduit un nouveau régime parmi ceux proposés au libre choix des futurs époux: la participation aux acquêts. Après avoir commenté et analysé la participation aux acquêts dans le cadre général des régimes matrimoniaux, l'ouvrage apporte des réponses concrètes à des problématiques parfois difficiles, en effectuant une comparaison avec les autres régimes matrimoniaux.Cet ouvrage est conçu de façon originale.Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public.Cette quatrième édition est à jour de la jurisprudence récente et des réformes intervenues en grand nombre depuis l'édition précédente, la réforme du droit des contrats de l'ordonnance du 10 février 2015, les nombreuses modifications législatives et réglementaires de ces dernières années visant la modernisation de la justice et confiant de nouvelles missions aux notaires: changement de régime matrimonial, envoi en possession, acceptation successorale. La loi du 18 novembre 2016 introduit le divorce sans juge: les époux peuvent mettre fin à leur union par acte d'avocats enregistré par un notaire.Le régime franco-allemand de participation aux acquêts est évoqué et fait l'objet d'une formule.