La Participation Aux Acquets : Formules Commentees De Contrat De Mariage

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif, d'acte notarié et de discipline professionnelle. Cette huitième édition intègre notamment : la loi du 6 août 2015 et son impact sur les textes intéressant le notariat ; la nouvelle convention notaires /généalogistes du 19 mai 2015 ; les arrêtés du 24 septembre 2015 relatifs au taux d'intérêt.

Code notarial 2016

Les atouts du code :
Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.
Cette dixième édition intègre notamment la suite des nombreux textes pris en application de la loi du 6 août 2015 :
- le décret du 6 mai 2017 modifiant en particulier le décret du 2 octobre 1967 relatif aux sociétés civiles professionnelles, - les quatre décrets du 5 mai 2017 relatifs aux sociétés pluri-professionneiies d'exercice ;
- l'article 3 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 relatif aux relations numériques ;
- le décret du 29 juin 2016 relatif à l'exercice des professions réglementées sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle ou qu'une société d'exercice libéral ;
- l'ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Code notarial (édition 2018)

Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Les textes fondamentaux et ceux qui concernent plusieurs thèmes sont présentés dans leur teneur intégrale en tête du code.

Code notarial

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Cette neuvième édition intègre notamment les textes pris en application de la loi du 6 août 2015 : Le décret du 29 juin 2016 sur l'exercice de la profession sous forme de Société autre que SCP ou SEL ; Le décret du 20 mai 2016 sur la procédure de nomination des notaires ; L'ordonnance du 31 mars 2016 sur l'interprofessionnalité ; Le décret et l'arrêté du 26 février 2016 relatif au nouveau tarif des notaires.

Cette huitième édition est à jour des dernières réformes, en particulier celle de la formation professionnelle et la protection des majeurs protégés.

La jurisprudence la plus récente est prise en compte en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale.

L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée avec l'acte sur support électronique et télé@cte qui change radicalement les relations des notaires entre eux et avec les administrations, notamment les bureaux des hypothèques.

Cet ouvrage très pratique présente le rôle du notaire sous tous ses aspects. Il permet en premier lieu aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser toutes les dimensions du notariat.

Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur activité :

    * Comment rédiger un acte notarié ?
    * Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
    * Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur ?
    * Quelle est l'étendue de la garantie collective, celle de la responsabilité professionnelle ?
    * Quels sont les organismes de la profession ?

Droit professionnel notarial (8e édition)

Cet ouvrage très pratique présente le notaire sous tous ses aspects. Il permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser toutes les dimensions du notariat. Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur activité : Comment rédiger un acte notarié ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur ? Quelle est l'étendue de la garantie collective, celle de la responsabilité professionnelle ? Quels sont les organismes de la profession ? Cette nouvelle édition prend en compte la jurisprudence la plus récente et les dernières réformes, notamment celle qui transfère une partie des pouvoirs disciplinaires au conseil régional. Elle aborde également la dimension européenne et internationale qui n'est pas à négliger tant l'organisation du notariat inspire de nombreux pays. L'ouvrage a d'ailleurs été traduit en russe, en roumain et doit l'être en chinois et en arménien. Le Droit professionnel notarial est un outil indispensable pour les étudiants. Il est aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec leur notaire.

Droit professionnel notarial

Le droit des régimes matrimoniaux a connu de profondes évolutions notamment avec la réforme opérée par la loi du 13 juillet 1965. Cette loi a en effet introduit un nouveau régime parmi ceux proposés au libre choix des futurs époux: la participation aux acquêts. Après avoir commenté et analysé la participation aux acquêts dans le cadre général des régimes matrimoniaux, l'ouvrage apporte des réponses concrètes à des problématiques parfois difficiles, en effectuant une comparaison avec les autres régimes matrimoniaux.Cet ouvrage est conçu de façon originale.Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public.Cette quatrième édition est à jour de la jurisprudence récente et des réformes intervenues en grand nombre depuis l'édition précédente, la réforme du droit des contrats de l'ordonnance du 10 février 2015, les nombreuses modifications législatives et réglementaires de ces dernières années visant la modernisation de la justice et confiant de nouvelles missions aux notaires: changement de régime matrimonial, envoi en possession, acceptation successorale. La loi du 18 novembre 2016 introduit le divorce sans juge: les époux peuvent mettre fin à leur union par acte d'avocats enregistré par un notaire.Le régime franco-allemand de participation aux acquêts est évoqué et fait l'objet d'une formule.

La participation aux acquêts (4e édition)

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de 
l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du 
notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes 
épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes 
les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, 
son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles 
de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des 
actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du 
travail, etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue 
exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est 
l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de 
toute activité notariale. Parmi les nouveautés : le règlement 
national, règlement intercours à jour de l'arrêté du 21 juillet 
2011 ; .le Code de déontologie notariale pour l'utilisation 
d'Internet du 1er juin 2011; l'arrêt de la Cour de justice de 
l'Union européenne du 24 mai 2011 sur la clause de nationalité 
des notaires ; la loi du 28 mars 2011 relative à la loi de 
modernisation des professions juridiques ; l'avis du Conseil 
supérieur du notariat du 14 mars 2011 sur les modifications du 
tarif issues du décret du 17 février 2011 ; syndicat national des 
notaires ; la loi du 22 décembre 2010 relative aux conditions 
d'exercice de certaines professions réglementées.

La Participation Aux Acquets : Formules Commentees De Contrat De Mariage

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