Code notarial

Jean-François Pillebout

Frédéric Hébert

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 27 octobre 2016

1315 pages

Résumé

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Cette neuvième édition intègre notamment les textes pris en application de la loi du 6 août 2015 : Le décret du 29 juin 2016 sur l'exercice de la profession sous forme de Société autre que SCP ou SEL ; Le décret du 20 mai 2016 sur la procédure de nomination des notaires ; L'ordonnance du 31 mars 2016 sur l'interprofessionnalité ; Le décret et l'arrêté du 26 février 2016 relatif au nouveau tarif des notaires.