Droit professionnel notarial

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de 
l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du 
notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes 
épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes 
les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, 
son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles 
de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des 
actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du 
travail, etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue 
exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est 
l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de 
toute activité notariale. Parmi les nouveautés : le règlement 
national, règlement intercours à jour de l'arrêté du 21 juillet 
2011 ; .le Code de déontologie notariale pour l'utilisation 
d'Internet du 1er juin 2011; l'arrêt de la Cour de justice de 
l'Union européenne du 24 mai 2011 sur la clause de nationalité 
des notaires ; la loi du 28 mars 2011 relative à la loi de 
modernisation des professions juridiques ; l'avis du Conseil 
supérieur du notariat du 14 mars 2011 sur les modifications du 
tarif issues du décret du 17 février 2011 ; syndicat national des 
notaires ; la loi du 22 décembre 2010 relative aux conditions 
d'exercice de certaines professions réglementées.

Code notarial

Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Les textes fondamentaux et ceux qui concernent plusieurs thèmes sont présentés dans leur teneur intégrale en tête du code.

Le " Code notarial " compile les lois, décrets, circulaires, réponses ministérielles et conventions relatives à l'organisation, à la réglementation du notariat et à l'exercice de la profession. Ce code s'adresse aux notaires et aux organismes de la profession, mais aussi aux étudiants et candidats au notariat, et plus largement encore à tous ceux qui sont en relations avec les notaires. Les textes sont classés par ordre chronologique et regroupés par thèmes : statut du notaire, organismes professionnels des notaires, accès au notariat, sociétés professionnelles, salariés. Les annexes comprennent des extraits de codes, la réglementation communautaire intéressant le notariat et la documentation professionnelle du Conseil supérieur du notariat.

La réforme de la prestation compensatoire a modifié profondément la pratique du divorce et les tribunaux sont appelés à résoudre bien des situations délicates résultant de divorces antérieurs. Après avoir rappelé les principes essentiels du divorce avec les quatre cas prévus par la loi, les auteurs expliquent les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire. Elle doit prendre la forme d'un capital ou, très exceptionnellement, d'une rente viagère. A partir de nombreux exemples chiffrés, le lecteur peut mesurer l'incidence fiscale du règlement du capital. Viennent enfin des explications très pratiques sur la façon de procéder à la révision des rentes en cours et à la substitution d'un capital dont elles peuvent faire l'objet.Cette deuxième édition est enrichie de nombreuses références à la jurisprudence postérieure à la loi du 30 juin 2000. Les exemples chiffrés qui sont rapportés permettent de savoir comment les tribunaux mettent en oeuvre les nouveaux textes.

La prestation compensatoire et le divorce

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Cette neuvième édition intègre notamment les textes pris en application de la loi du 6 août 2015 : Le décret du 29 juin 2016 sur l'exercice de la profession sous forme de Société autre que SCP ou SEL ; Le décret du 20 mai 2016 sur la procédure de nomination des notaires ; L'ordonnance du 31 mars 2016 sur l'interprofessionnalité ; Le décret et l'arrêté du 26 février 2016 relatif au nouveau tarif des notaires.

Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires : Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette dixième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 : limite d'âge du notaire, liberté d'installation, principes du tarif à refondre, suppression de l'habilitation des clercs, sociétés interprofessionnelles. Les modifications que la loi devrait entraîner sur divers textes réglementaires sont signalées. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée (acte sur support électronique et Téléacte). L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

La loi du 3 décembre 2001 a sensiblement augmenté les droits du conjoint survivant, tout en assurant l'égalité entre les enfants et en modernisant diverses dispositions du droit successoral. Les nouvelles règles bouleversent profondément les habitudes et nécessitent l'acquisition par les praticiens de réflexes différents : Comment refaire ou compléter les donations entre époux déjà signées ? Comment rédiger désormais les donations entre époux et les testaments ? Comment supprimer ou aménager le droit au logement du conjoint ? Comment assurer l'égalité des enfants lorsque la succession est déjà ouverte ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l'ouvrage apporte une réponse pratique avec des formules à l'appui. Les incidences de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce relatives aux donations de biens présents et aux avantages matrimoniaux sont expliquées concrètement ainsi que les conséquences de la loi de finances pour 2004, avec le nouveau barème de l'usufruit, et de la loi de finances pour 2005 ayant augmenté les abattements applicables aux successions dévolues au conjoint et aux descendants.

Les droits du conjoint survivant

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif, d'acte notarié et de discipline professionnelle. Cette huitième édition intègre notamment : la loi du 6 août 2015 et son impact sur les textes intéressant le notariat ; la nouvelle convention notaires /généalogistes du 19 mai 2015 ; les arrêtés du 24 septembre 2015 relatifs au taux d'intérêt.

Droit professionnel notarial

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