Les droits du conjoint survivant

Jean-François Pillebout

Jean Hugot

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 03 mars 2005

195 pages

Résumé

La loi du 3 décembre 2001 a sensiblement augmenté les droits du conjoint survivant, tout en assurant l'égalité entre les enfants et en modernisant diverses dispositions du droit successoral. Les nouvelles règles bouleversent profondément les habitudes et nécessitent l'acquisition par les praticiens de réflexes différents : Comment refaire ou compléter les donations entre époux déjà signées ? Comment rédiger désormais les donations entre époux et les testaments ? Comment supprimer ou aménager le droit au logement du conjoint ? Comment assurer l'égalité des enfants lorsque la succession est déjà ouverte ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l'ouvrage apporte une réponse pratique avec des formules à l'appui. Les incidences de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce relatives aux donations de biens présents et aux avantages matrimoniaux sont expliquées concrètement ainsi que les conséquences de la loi de finances pour 2004, avec le nouveau barème de l'usufruit, et de la loi de finances pour 2005 ayant augmenté les abattements applicables aux successions dévolues au conjoint et aux descendants.