Code notarial (édition 2018)

Jean-François Pillebout

Frédéric Hébert

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 09 novembre 2017

Résumé

Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Cette dixième édition intègre notamment la suite des nombreux textes pris en application de la loi du 6 août 2015 : - le décret du 6 mai 2017 modifiant en particulier le décret du 2 octobre 1967 relatif aux sociétés civiles professionnelles, - les quatre décrets du 5 mai 2017 relatifs aux sociétés pluri-professionneiies d'exercice ; - l'article 3 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 relatif aux relations numériques ; - le décret du 29 juin 2016 relatif à l'exercice des professions réglementées sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle ou qu'une société d'exercice libéral ; - l'ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.