Droit professionnel notarial

L'ouvrage "Droit professionnel notarial" très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires : - Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? - Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? - Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette onzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 et les nombreux décrets qui ont suivi modifiant la règlementation : sociétés pluri-professionnelles, sociétés de participations financières, pluralité d'offices, téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, etc. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : acte sur support électronique et Télé@cte. L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

Cette huitième édition est à jour des dernières réformes, en particulier celle de la formation professionnelle et la protection des majeurs protégés.

La jurisprudence la plus récente est prise en compte en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale.

L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée avec l'acte sur support électronique et télé@cte qui change radicalement les relations des notaires entre eux et avec les administrations, notamment les bureaux des hypothèques.

Cet ouvrage très pratique présente le rôle du notaire sous tous ses aspects. Il permet en premier lieu aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser toutes les dimensions du notariat.

Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur activité :

    * Comment rédiger un acte notarié ?
    * Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
    * Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur ?
    * Quelle est l'étendue de la garantie collective, celle de la responsabilité professionnelle ?
    * Quels sont les organismes de la profession ?

Droit professionnel notarial (8e édition)

Cet ouvrage très pratique présente le notaire sous tous ses aspects. Il permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser toutes les dimensions du notariat. Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur activité : Comment rédiger un acte notarié ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur ? Quelle est l'étendue de la garantie collective, celle de la responsabilité professionnelle ? Quels sont les organismes de la profession ? Cette nouvelle édition prend en compte la jurisprudence la plus récente et les dernières réformes, notamment celle qui transfère une partie des pouvoirs disciplinaires au conseil régional. Elle aborde également la dimension européenne et internationale qui n'est pas à négliger tant l'organisation du notariat inspire de nombreux pays. L'ouvrage a d'ailleurs été traduit en russe, en roumain et doit l'être en chinois et en arménien. Le Droit professionnel notarial est un outil indispensable pour les étudiants. Il est aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec leur notaire.

Dans cet ouvrage essentiellement pratique, le public trouvera des explications simples sur le pacte civil de solidarité, le juriste des arguments pour résoudre les difficultés inédites que son application soulève.
Chacun obtiendra une réponse aux questions qu'il se pose ou qui lui sont posées, à propos de :
- la formation du contrat et les formalités à accomplir ;
- les droits et obligations de ceux qui ont signé un pacte, sur les plans juridique, fiscal et social ;
- les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires ;
- les modalités de la rupture et les problèmes de liquidation à résoudre ;
- les droits que le survivant peut avoir dans la succession du partenaire décédé s'il bénéficie d'un testament et les droits fiscaux qu'il doit alors acquitter.
L'ouvrage est complété par des formules de pacte, de société en participation, de clauses particulières relatives à la présomption d'indivision et les conséquences de la rupture, etc.

Le PACS, pacte civil de solidarité

Le " Code notarial " compile les lois, décrets, circulaires, réponses ministérielles et conventions relatives à l'organisation, à la réglementation du notariat et à l'exercice de la profession. Ce code s'adresse aux notaires et aux organismes de la profession, mais aussi aux étudiants et candidats au notariat, et plus largement encore à tous ceux qui sont en relations avec les notaires. Les textes sont classés par ordre chronologique et regroupés par thèmes : statut du notaire, organismes professionnels des notaires, accès au notariat, sociétés professionnelles, salariés. Les annexes comprennent des extraits de codes, la réglementation communautaire intéressant le notariat et la documentation professionnelle du Conseil supérieur du notariat.

Code notarial

Cet ouvrage est conçu de façon originale. Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée. Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public. Cette troisième édition est à jour de la jurisprudence récente et des réformes intervenues depuis l'édition précédente, notamment celle des sûretés du 23 mars 2006, celle des majeurs protégés du 5 mars 2007, la réforme fiscale du 22 août 2007 et, parmi d'autres, la loi du 16 août 2012, l'ordonnance du 10 juin 2010 modifiant le régime des services de publicité foncière, la réforme du mariage l'ouvrant aux personnes de même sexe du 17 mai 2013. Le régime franco-allemand de participation aux acquêts est évoqué et fait l'objet d'une formule.

La participation aux acquêts - Le contrat de mariage du chef d'entreprise

Textes à jour au 5 septembre 2018.

Les atouts du code :
Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette onzième édition intègre notamment :
Le nouveau Règlement national - Règlement inter-cours du CSN approuvé par arrêté du 22 mai 2018 ;
Le décret du 30 mai 2018 relatif au coffre-fort numérique ;
Le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
Les derniers avenants et accords en droit du travail ;
Le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Droit professionnel notarial

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