Droit professionnel notarial (8e édition)

Publié par LexisNexis, le 15 mai 2009

Résumé

Cette huitième édition est à jour des dernières réformes, en particulier celle de la formation professionnelle et la protection des majeurs protégés. La jurisprudence la plus récente est prise en compte en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée avec l'acte sur support électronique et télé@cte qui change radicalement les relations des notaires entre eux et avec les administrations, notamment les bureaux des hypothèques. Cet ouvrage très pratique présente le rôle du notaire sous tous ses aspects. Il permet en premier lieu aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser toutes les dimensions du notariat. Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur activité : * Comment rédiger un acte notarié ? * Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? * Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur ? * Quelle est l'étendue de la garantie collective, celle de la responsabilité professionnelle ? * Quels sont les organismes de la profession ?

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