L'ouvrage "Droit professionnel notarial" très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires : - Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? - Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? - Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette onzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 et les nombreux décrets qui ont suivi modifiant la règlementation : sociétés pluri-professionnelles, sociétés de participations financières, pluralité d'offices, téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, etc. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : acte sur support électronique et Télé@cte. L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

Droit professionnel notarial

Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires : Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette dixième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 : limite d'âge du notaire, liberté d'installation, principes du tarif à refondre, suppression de l'habilitation des clercs, sociétés interprofessionnelles. Les modifications que la loi devrait entraîner sur divers textes réglementaires sont signalées. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée (acte sur support électronique et Téléacte). L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

Cet ouvrage très pratique permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires : Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette neuvième édition prend en compte les dernières réformes : règlement national du 24 décembre 2009, dernières chambres interdépartementales, loi du 22 décembre 2010, décret du 23 septembre 2011 (notaire salarié), décret du 23 mars 2012 (sociétés de participations financières). Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée (acte sur support électronique et Télé@cte). L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

Cette huitième édition est à jour des dernières réformes, en particulier celle de la formation professionnelle et la protection des majeurs protégés.

La jurisprudence la plus récente est prise en compte en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale.

L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée avec l'acte sur support électronique et télé@cte qui change radicalement les relations des notaires entre eux et avec les administrations, notamment les bureaux des hypothèques.

Cet ouvrage très pratique présente le rôle du notaire sous tous ses aspects. Il permet en premier lieu aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser toutes les dimensions du notariat.

Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur activité :

    * Comment rédiger un acte notarié ?
    * Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
    * Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur ?
    * Quelle est l'étendue de la garantie collective, celle de la responsabilité professionnelle ?
    * Quels sont les organismes de la profession ?

Droit professionnel notarial (8e édition)

Cet ouvrage très pratique présente le notaire sous tous ses aspects. Il permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser toutes les dimensions du notariat. Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur activité : Comment rédiger un acte notarié ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur ? Quelle est l'étendue de la garantie collective, celle de la responsabilité professionnelle ? Quels sont les organismes de la profession ? Cette nouvelle édition prend en compte la jurisprudence la plus récente et les dernières réformes, notamment celle qui transfère une partie des pouvoirs disciplinaires au conseil régional. Elle aborde également la dimension européenne et internationale qui n'est pas à négliger tant l'organisation du notariat inspire de nombreux pays. L'ouvrage a d'ailleurs été traduit en russe, en roumain et doit l'être en chinois et en arménien. Le Droit professionnel notarial est un outil indispensable pour les étudiants. Il est aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec leur notaire.

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