A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables

Droit européen des droits de l'Homme - Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

Point essentiel du droit des affaires, l'abus de biens sociaux est considéré comme l'une des principales infractions commises par les dirigeants. Cette étude analyse successivement les conditions préalables, les éléments constitutifs, la procédure, les responsabilités et les peines.

L'abus de biens sociaux

A jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme - Dispositions relatives au parquet européen - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse - Bibliographie pertinente pour chaque thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est notamment à jour : - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ; - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Code de procédure pénale annoté

Le délit d'initié

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme "pro" ou "anti" droits de l'homme, cette nouvelle édition est différente sur le fond quant à l'objet de l'analyse et sur la forme quant à sa présentation. D'une part, l'auteur centre désormais et de façon exclusive sa réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, le présent Manuel étant conçu en complémentarité avec son Traité de Droit européen des droits de l'homme (LGDJ, 2e ed, 2012). D'autre part, il prend en compte les attentes des étudiants de Licence et Master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d'accès à l'Ecole des Avocats ou de la Magistrature : c'est la raison pour laquelle sont désormais inclus dans les développements des encadrés avec, non seulement les articles de la Convention européenne garantissant les droits et libertés, mais aussi des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne ; par ailleurs, à la fin de chaque droit étudié, outre une bibliographie, une fiche intitulée "L'Essentiel" synthétise les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et d'une façon plus générale aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou pas, s'intéressent à ces questions.

Droit européen des droits de l'homme - Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques…), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen.

Droit européen des droits de l'Homme

Présente les législations européennes et nord-américaines, le mineur en tant que victime d'une infraction, puis le mineur auteur d'une infraction.

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