Première partie : La notion d'imposition, critère du droit

Droit fiscal général (5e édition)

Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques.

Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales.

Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
- La notion d'imposition.
- La définition juridique de l'impôt - Les différentes catégories d'impositions - Le régime fiscal.
- Les principes fondamentaux du droit fiscal.
- Les sources du droit fiscal - La situation juridique du contribuable.
- Les techniques juridiques de l'imposition.
- L'assiette, la liquidation et le recouvrement - L'imposition directe - L'imposition indirecte - L'imposition locale.

Droit fiscal général (4e édition)

Ces mélanges offerts au Professeur Christian Louit rassemblent, en son honneur, les réflexions des meilleurs auteurs, universitaires, juges ou avocats, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens. Les besoins financiers sans cesse plus importants des Etats, en particulier de l'Etat français, font que les thèmes traités et la réflexion en la matière sont toujours plus d'actualité, à l'heure où les procédures de contrôle sont en permanence développées. La protection des droits et libertés est par exemple, et malheureusement, illustrée en France par le droit de visite de l'article L.16B du livre des procédures fiscales et le rôle du juge en la matière. A l'évidence, les techniques fiscales peuvent parfois contrarier les libertés fondamentales sur lesquelles sont établies nos sociétés. Leur respect a pu être rappelé en la matière par la Cour européenne des droits de l'homme. Dans cet ouvrage, chaque auteur a apporté des réflexions autorisées sur des questions d'un intérêt évident. Les organisateurs de ces mélanges ont accepté que les auteurs étrangers, américains ou chinois, ayant travaillé avec le Professeur Louit, fassent librement porter leurs études sur des sujets prégnants et actuels dans leur Etat : indépendance judiciaire en Chine, habeas corpus à l'heure du numérique aux Etats-Unis, application nationale du régime des investissements internationaux. L'ouvrage qui résulte de la conjugaison de ces incontestables talents présente en conséquence un intérêt majeur pour la communauté des juristes.

Mélanges en l'honneur du professeur Christian Louit

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; la Charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 10 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.

Code de procédure fiscale commenté

Le code procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.

Code de procédure fiscale 2010

Le droit fiscal comprend l'ensemble des règles juridiques qui régissent la répartition de la charge fiscale entre contribuables. Les auteurs ont choisi une approche à la fois théorique pratique. L'ouvrage est composé de quatre parties : La première partie est consacrée à la notion d'imposition. La deuxième partie traite les principes fondamentaux du droit fiscal au double point de vue des sources du droit fiscal et de la situation juridique du contribuable. La troisième partie offre un panorama de la fiscalité française avec une étude des techniques juridiques générales et particulières (impositions assises sur la dépense, le revenu et le patrimoine). La quatrième partie est consacrée aux procédures fiscales non contentieuses et contentieuses. A jour des dernières modifications législatives, enrichi de la jurisprudence la plus récente, ce manuel de droit fiscal général s'adresse, non seulement aux étudiants de Licence ou de Master qui suivent un enseignement de droit fiscal général ou approfondi, mais aussi aux praticiens et aux candidats aux concours administratifs ou aux examens d'accès aux professions judiciaires et juridiques.

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