Code de procédure fiscale 2010

Publié par Dalloz, le 21 avril 2010

1759 pages

Résumé

Le code procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.

Droit fiscal général (5e édition)

Code général des impôts et code de procédure fiscale

Droit fiscal général

Mélanges en l'honneur du professeur Christian Louit

Droit fiscal general mise a jour au 24/04/2000

Code de procédure fiscale 2010

Code de procédure fiscale commenté

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