splash screen icon Lenndi
splash screen name leendi
Code de procédure fiscale 2010 | Jean Lamarque • Jean Lamarque
Code de procédure fiscale 2010 | Jean Lamarque • Jean Lamarque

Code de procédure fiscale 2010

Publié par Dalloz, le 21 avril 2010

1759 pages

Résumé

Le code procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.

Plus de livres de Jean Lamarque

Voir plus

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques

Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎