Droit fiscal general mise a jour au 24/04/2000

Le code procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.

Code de procédure fiscale 2010

Le droit fiscal comprend l'ensemble des règles juridiques qui régissent la répartition de la charge fiscale entre contribuables. Les auteurs ont choisi une approche à la fois théorique pratique. L'ouvrage est composé de quatre parties : La première partie est consacrée à la notion d'imposition. La deuxième partie traite les principes fondamentaux du droit fiscal au double point de vue des sources du droit fiscal et de la situation juridique du contribuable. La troisième partie offre un panorama de la fiscalité française avec une étude des techniques juridiques générales et particulières (impositions assises sur la dépense, le revenu et le patrimoine). La quatrième partie est consacrée aux procédures fiscales non contentieuses et contentieuses. A jour des dernières modifications législatives, enrichi de la jurisprudence la plus récente, ce manuel de droit fiscal général s'adresse, non seulement aux étudiants de Licence ou de Master qui suivent un enseignement de droit fiscal général ou approfondi, mais aussi aux praticiens et aux candidats aux concours administratifs ou aux examens d'accès aux professions judiciaires et juridiques.

Droit fiscal général

Ces mélanges offerts au Professeur Christian Louit rassemblent, en son honneur, les réflexions des meilleurs auteurs, universitaires, juges ou avocats, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens. Les besoins financiers sans cesse plus importants des Etats, en particulier de l'Etat français, font que les thèmes traités et la réflexion en la matière sont toujours plus d'actualité, à l'heure où les procédures de contrôle sont en permanence développées. La protection des droits et libertés est par exemple, et malheureusement, illustrée en France par le droit de visite de l'article L.16B du livre des procédures fiscales et le rôle du juge en la matière. A l'évidence, les techniques fiscales peuvent parfois contrarier les libertés fondamentales sur lesquelles sont établies nos sociétés. Leur respect a pu être rappelé en la matière par la Cour européenne des droits de l'homme. Dans cet ouvrage, chaque auteur a apporté des réflexions autorisées sur des questions d'un intérêt évident. Les organisateurs de ces mélanges ont accepté que les auteurs étrangers, américains ou chinois, ayant travaillé avec le Professeur Louit, fassent librement porter leurs études sur des sujets prégnants et actuels dans leur Etat : indépendance judiciaire en Chine, habeas corpus à l'heure du numérique aux Etats-Unis, application nationale du régime des investissements internationaux. L'ouvrage qui résulte de la conjugaison de ces incontestables talents présente en conséquence un intérêt majeur pour la communauté des juristes.

Mélanges en l'honneur du professeur Christian Louit

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
• des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence et les travaux de la doctrine ;
• les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ;
• d'importantes instructions administratives en matière de procédure, sur les vérifications et redressements fiscaux, notamment.
Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.

Droit fiscal general mise a jour au 24/04/2000

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