Droit fiscal général

Première partie : La notion d'imposition, critère du droit

Droit fiscal général (5e édition)

Droit fiscal general mise a jour au 24/04/2000

Le code procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.

Code de procédure fiscale 2010

Code général des impôts et code de procédure fiscale

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
• des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence et les travaux de la doctrine ;
• les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ;
• d'importantes instructions administratives en matière de procédure, sur les vérifications et redressements fiscaux, notamment.
Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.

Code De Procedure Fiscale. 11eme Edition

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes, des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence, les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative, la Charte du contribuable, d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un Code exhaustif sur les pouvoirs de l'administration fiscale et les droits des contribuables.

Code de procédure fiscale commenté

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable de Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; la Charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 9 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.

Droit fiscal général

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