Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une pratique effective, efficiente et efficace dans les pays francophones d'Afrique de l'ouest.

La décentralisation dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest

La décentralisation  dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest

Ce mode d'organisation politique et administratif, qu'est la décentralisation, occupe aujourd'hui une place fondamentale dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest, comme le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger, et le Sénégal. La décentralisation y est en effet souvent présentée comme un chemin, voire le chemin, vers la démocratie et le développement, même si l'histoire mouvementée de bien de ces "jeunes" pays indépendants n'a pas continuellement consacré une approche démocratique. Dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest, comme en France, la décentralisation ou plutôt sa mise en oeuvre s'avère un chantier toujours d'actualité, car lent, long, progressif, évolutif, voire tourmenté, avec de nombreux allers-retours, surtout dans les pays ayant connu bien des régimes politiques successifs, et en particulier plusieurs coups d'Etat militaires. S'il n'est sans doute plus approprié — aujourd'hui — de parler de mimétisme mis en oeuvre plus ou moins explicitement par les anciennes colonies, on peut cependant noter l'influence du modèle français, l'existence des mêmes caractéristiques de reconnaissance de la décentralisation ainsi que la similitude des questions essentielles suscitées par la mise en place de celle-ci, comme notamment celle du nombre le plus approprié d'échelons territoriaux ou encore celle de l'ampleur des compétences transférées. La décentralisation semble néanmoins être un acquis dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest. En pratique, cependant, diverses difficultés se posent encore, en particulier celles de l'effectivité du transfert des compétences et des moyens — humains, matériels et financiers — affectés au processus décentralisateur, ainsi que la question toujours délicate des contrôles exercés ou à exercer, qui ne consacrent pas nécessairement une véritable décentralisation. Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une pratique effective, efficiente et efficace dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest.

Cet ouvrage, auquel ont participé des spécialistes de plusieurs disciplines (juristes, économistes, gestionnaires, géographes, sociologues), tous familiers du monde territorial, vise sinon à définir, du moins à circonscrire et illustrer l'expression "ingénierie territoriale" , très à la mode depuis quelques années dans le système politico-administratif français, et singulièrement au sein des territoires. Il commence, dans un avant-propos, par interroger la signification et la raison d'être de l'ingénierie territoriale, une notion plutôt qu'un concept Puis, il se développe autour de deux approches, correspondant aux deux parties de l'étude : une première approche, transversale ; et une seconde, plutôt sectorielle. Au sein de la première, ont étudiées diverses questions d'actualité touchant à l'ingénierie territoriale : les soutiens financiers des territoires concernés ; l'ingénierie territoriale face aux fractures sociales ; la place des territoires ruraux ; le rôle en mutation des agences régionales ; les partenariats développés par les agences d'urbanisme ; ainsi que l'intelligence territoriale. La seconde approche illustre l'ingénierie territoriale, son recours, sa mise en oeuvre et ses difficultés, dam des secteurs ou des opérations spécifiques, comme les forces et faiblesses des SCIC (Société coopérative d'intérêt collectif), la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), le domaine de la culture, le secteur touristique, ou encore l'opération d'intérêt national de la plaine du Var. Cette double approche permet de mieux appréhender l'ingénierie territoriale, d'en apprécier les forces et les faiblesses, en somme la pertinence en fonction des contextes et des acteurs locaux. C'est pourquoi cet ouvrage s'adresse aux universitaires, mais aussi aux élus, aux hauts fonctionnaires territoriaux et à tous les praticiens intervenant au sein des territoires.

L'ingénierie territoriale - Quels prolongements à la réforme territoriale ?

La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d'avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Souvent contestée comme trop protectrice, empêchant l'urbanisation, elle est aussi considérée comme un « laisser-construire » dans les zones saturées. Ses concepts sont difficiles à interpréter et appliquer. Les défis climatiques auxquels est confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes. La protection des cordons littoraux s'avère aujourd'hui une nécessité.

Les trente ans de la loi littoral

Ce Dictionnaire "Collectivités territoriales et Développement durable" est une oeuvre collective à laquelle ont collaboré plus de cinquante spécialistes de disciplines variées. Juristes, économistes, gestionnaires, géographes, urbanistes et sociologues ont apporté leur expertise au travers de plus de 130 entrées qui abordent toutes les facettes et déclinaisons du développement durable. La notion de développement durable repose en effet sur trois piliers : le pilier environnemental, le pilier économique et le pilier social, auxquels on peut aussi ajouter le respect des droits fondamentaux et une bonne gouvernance. Cette thématique implique une approche intégrée, globale et systémique. Elle impacte par ailleurs tous les secteurs d'activités. Depuis l'agriculture et l'industrie jusqu'aux secteurs des services (secteurs financier et bancaire, secteur du tourisme notamment) sans oublier le bâtiment, le logement, l'architecture, les transports, la ville, la vie en société ainsi que... la communication, la culture et les règles de droit (et cela à tous les niveaux et sur les sujets les plus divers voire même a priori inattendus, comme la commande publique). C'est pourquoi l'approche retenue dans cet ouvrage sous la forme d'un dictionnaire est la plus propice pour prendre en compte toute la richesse du sujet, sa diversité mais aussi sa complexité. Tous les acteurs du développement durable trouveront dans ce livre un guide au quotidien pour les aider dans leur responsabilité et leur prise de décision.

Dictionnaire Collectivités territoriales et développement durable

Cet ouvrage permet d'apprécier, tout en étant loin d'épuiser la matière, la multiplicité, la diversité, et la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont en effet étudiés le contentieux budgétaire et financier aussi bien du côté des contrôleurs que des contrôlés, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral, et, pour finir, le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes et significatives. A l'évidence, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en effet devenus un objet de contentieux de toute nature ainsi que, dans le même temps, un acteur "actif" du contentieux. Les contributions ici rassemblées apportent des éléments de réflexion, afin qu'aussi bien les praticiens - et notamment les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux - que les universitaires puissent mieux comprendre les tenants et les aboutissants de l'action publique locale et les contentieux qu'elle peut générer.

Des contentieux de l'action publique locale

Cet ouvrage traite explicitement de la ville durable : conséquences du Grenelle de l'environnement sur les administrations locales, nouvelles sources de financement, construction d'indicateurs, écoquartiers, biodiversité, risques environnementaux... sans oublier de nouveaux outils en gestation comme les quotas indivuduels de carbone.

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