Cet ouvrage traite explicitement de la ville durable : conséquences du Grenelle de l'environnement sur les administrations locales, nouvelles sources de financement, construction d'indicateurs, écoquartiers, biodiversité, risques environnementaux... sans oublier de nouveaux outils en gestation comme les quotas indivuduels de carbone.

La ville durable après le Grenelle de l'environnement

Ce mode d'organisation politique et administratif, qu'est la décentralisation, occupe aujourd'hui une place fondamentale dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest, comme le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger, et le Sénégal. La décentralisation y est en effet souvent présentée comme un chemin, voire le chemin, vers la démocratie et le développement, même si l'histoire mouvementée de bien de ces "jeunes" pays indépendants n'a pas continuellement consacré une approche démocratique. Dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest, comme en France, la décentralisation ou plutôt sa mise en oeuvre s'avère un chantier toujours d'actualité, car lent, long, progressif, évolutif, voire tourmenté, avec de nombreux allers-retours, surtout dans les pays ayant connu bien des régimes politiques successifs, et en particulier plusieurs coups d'Etat militaires. S'il n'est sans doute plus approprié — aujourd'hui — de parler de mimétisme mis en oeuvre plus ou moins explicitement par les anciennes colonies, on peut cependant noter l'influence du modèle français, l'existence des mêmes caractéristiques de reconnaissance de la décentralisation ainsi que la similitude des questions essentielles suscitées par la mise en place de celle-ci, comme notamment celle du nombre le plus approprié d'échelons territoriaux ou encore celle de l'ampleur des compétences transférées. La décentralisation semble néanmoins être un acquis dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest. En pratique, cependant, diverses difficultés se posent encore, en particulier celles de l'effectivité du transfert des compétences et des moyens — humains, matériels et financiers — affectés au processus décentralisateur, ainsi que la question toujours délicate des contrôles exercés ou à exercer, qui ne consacrent pas nécessairement une véritable décentralisation. Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une pratique effective, efficiente et efficace dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest.

La décentralisation dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest

Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme :
· Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ;
· Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ;
· Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
· Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
· Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.Cette 29e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
- arrêtés et circulaires d'application ;
- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

Code de l'urbanisme, annoté et commenté (édition 2020)

Cet ouvrage, auquel ont participé des spécialistes de plusieurs disciplines (juristes, économistes, gestionnaires, géographes, sociologues), tous familiers du monde territorial, vise sinon à définir, du moins à circonscrire et illustrer l'expression « ingénierie territoriale », très à la mode depuis quelques années dans le système politico-administratif français, et singulièrement au sein des territoires.

L'ingénierie territoriale - Quels prolongements à la réforme territoriale ?

Cet ouvrage permet d'apprécier, tout en étant loin d'épuiser la matière, la multiplicité, la diversité, et la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont en effet étudiés le contentieux budgétaire et financier aussi bien du côté des contrôleurs que des contrôlés, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral, et, pour finir, le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes et significatives. A l'évidence, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en effet devenus un objet de contentieux de toute nature ainsi que, dans le même temps, un acteur "actif" du contentieux. Les contributions ici rassemblées apportent des éléments de réflexion, afin qu'aussi bien les praticiens - et notamment les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux - que les universitaires puissent mieux comprendre les tenants et les aboutissants de l'action publique locale et les contentieux qu'elle peut générer.

Des contentieux de l'action publique locale

Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.

Cet ouvrage de droit nucléaire expose le régime juridique des installations nucléaires de base (INB) civiles. Celles-ci regroupent diverses installations ("centrales", centres de stockage de déchets nucléaires, ....), qui, par nature ou en raison de la quantité et/ou de la dangerosité des substances radioactives qu´elles traitent ou stockent, impliquent le respect de dispositions juridiques spécifiques, et cela à toutes les étapes de leur vie : depuis leur conception et leur construction jusqu´à leur démantèlement et lors de leur exploitation (en fonctionnement ou à l´arrêt pour une quelconque raison).L´objet d´étude sollicite donc le juriste, mais dans une acception très large, car l´étude des INB requiert le recours à plusieurs disciplines : elles mobilisent en effet non seulement diverses branches du droit public et du droit privé (droit administratif, droit de l´environnement, droit civil, droit du travail, droit des assurances, notamment), mais elles sollicitent aussi plus largement les sciences sociales (au travers par exemples des questions de l´acceptation du risque, de la participation citoyenne, de l´information ....) sans oublier les sciences dures (est-il besoin de souligner le rôle du physicien et de l´ingénieur dans le développement et la mise en oeuvre de la technologie nucléaire ?).Le livre projeté cherche tout d´abord à souligner toute la spécificité des sources du droit nucléaire, tout en mettant en évidence sa banalisation au sein du droit de l´environnement (par le biais notamment des principes applicables, comme le principe de la participation du public ou le principe de l´évaluation environnementale).Il décrit et analyse ensuite les acteurs du nucléaire, caractérisés par leur diversité :
Non seulement l´exploitant, l´État et ses administrations, divers établissements publics, mais aussi des autorités supranationales, les associations et les citoyens.Sera ensuite appréhendée et étudiée la question -centrale- de la prévention du risque nucléaire. L´objectif de sûreté nucléaire est une obligation qui s´inscrit dans le temps et la dimension assurantielle liée à cette thématique du risque ne peut être éludée. L´objectif de sécurité nucléaire s´avère constituer un autre défi complexe, de coexistence pacifique cette fois, où l´AIEA tente de s´imposer sur la scène internationale.Enfin, l´ouvrage étudiera, d´une part, les préoccupations des acteurs en matière de politique d´anticipation de la gestion des incidents et des accidents, et soulignera l´importance du retour d´expérience en ce domaine ; il livrera, d´autre part, les clés de compréhension du régime spécifique de réparation des dommages, en soulignant les incertitudes existant en matière de responsabilité, en raison notamment de la nature et de l´évolution des dommages nucléaires dans le temps et de la difficulté à établir le lien de causalité permettant l´imputation des dommages survenus.

Droit du nucléaire

Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une pratique effective, efficiente et efficace dans les pays francophones d'Afrique de l'ouest.

Ce Dictionnaire "Collectivités territoriales et Développement durable" est une oeuvre collective à laquelle ont collaboré plus de cinquante spécialistes de disciplines variées. Juristes, économistes, gestionnaires, géographes, urbanistes et sociologues ont apporté leur expertise au travers de plus de 130 entrées qui abordent toutes les facettes et déclinaisons du développement durable. La notion de développement durable repose en effet sur trois piliers : le pilier environnemental, le pilier économique et le pilier social, auxquels on peut aussi ajouter le respect des droits fondamentaux et une bonne gouvernance. Cette thématique implique une approche intégrée, globale et systémique. Elle impacte par ailleurs tous les secteurs d'activités. Depuis l'agriculture et l'industrie jusqu'aux secteurs des services (secteurs financier et bancaire, secteur du tourisme notamment) sans oublier le bâtiment, le logement, l'architecture, les transports, la ville, la vie en société ainsi que... la communication, la culture et les règles de droit (et cela à tous les niveaux et sur les sujets les plus divers voire même a priori inattendus, comme la commande publique). C'est pourquoi l'approche retenue dans cet ouvrage sous la forme d'un dictionnaire est la plus propice pour prendre en compte toute la richesse du sujet, sa diversité mais aussi sa complexité. Tous les acteurs du développement durable trouveront dans ce livre un guide au quotidien pour les aider dans leur responsabilité et leur prise de décision.

La ville durable après le Grenelle de l'environnement

Résumé

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Critiques

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